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SCI DES PINSONS

Active
Siren418 502 001SCI57260 VAL-DE-BRIDECréée le 20 avril 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 418 502 001, SCI DES PINSONS est une SCI créée le 20 avril 1998. Elle est domiciliée 3 Che des Aguesses, 57260 Val-de-Bride. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. ARMAND VOINOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES PINSONS

Dénomination
SCI DES PINSONS
SIREN
418 502 001
SIRET (siège)
418 502 001 00013
N° TVA intracommunautaire
FR95418502001Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 502 001
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152 449,02 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
20 avril 1998
Siège social
3 CHE DES AGUESSES, 57260, VAL-DE-BRIDE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI DES PINSONS

PROPRIETE, GESTION, ADMINISTRATION ET DISPOSITION DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS COMPOSANT SON PATRIMOINE.

Finances de SCI DES PINSONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES PINSONS

AV

ARMAND VOINOT

Gérant

Depuis la création (20 avril 1998) · 28 ans

Établissements de SCI DES PINSONS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57260 VAL-DE-BRIDESiègeActif

    418 502 001 00013 · ouvert le 24 février 1998 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DES PINSONS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 avril 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES PINSONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES PINSONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES PINSONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES PINSONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES PINSONS. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES PINSONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES PINSONS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 avril 1998

Questions fréquentes sur SCI DES PINSONS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES PINSONS ?

Le numéro SIREN de SCI DES PINSONS est 418 502 001. Le SIRET de son siège social est 418 502 001 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95418502001.

Qui dirige SCI DES PINSONS ?

SCI DES PINSONS est dirigée par ARMAND VOINOT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DES PINSONS ?

Le siège social de SCI DES PINSONS est situé 3 Che des Aguesses, 57260 Val-de-Bride.

SCI DES PINSONS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES PINSONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES PINSONS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES PINSONS.

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