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SCI DES PINSONS

Active
Siren793 794 975SCI38460 OPTEVOZCréée le 21 juin 2013

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI DES PINSONS est une SCI immatriculée le 21 juin 2013 sous le numéro SIREN 793 794 975. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue Charles Francois Daubigny, 38460 Optevoz. SCI DES PINSONS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FABIEN CHAMBON en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI DES PINSONS

Dénomination
SCI DES PINSONS
SIREN
793 794 975
SIRET (siège)
793 794 975 00011
N° TVA intracommunautaire
FR17793794975Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 794 975
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
21 juin 2013
Siège social
11 RUE CHARLES FRANCOIS DAUBIGNY, 38460, OPTEVOZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES PINSONS

Propriété, administration, gestion de tous biens et droits immobiliers

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Finances de SCI DES PINSONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES PINSONS

FC

FABIEN CHAMBON

Autre

Depuis la création (21 juin 2013) · 13 ans

CD

CHRISTINE DONNIER

Autre

Depuis la création (21 juin 2013) · 13 ans

Établissements de SCI DES PINSONS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38460 OPTEVOZSiègeActif

    793 794 975 00011 · ouvert le 27 mai 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES PINSONS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juin 2013

  • Acte

Conformité de SCI DES PINSONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES PINSONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES PINSONS. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES PINSONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES PINSONS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-05-27

  1. création

    Date d'effet : 21 juin 2013

Questions fréquentes sur SCI DES PINSONS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES PINSONS ?

Le numéro SIREN de SCI DES PINSONS est 793 794 975. Le SIRET de son siège social est 793 794 975 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17793794975.

Qui dirige SCI DES PINSONS ?

SCI DES PINSONS est dirigée par FABIEN CHAMBON, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES PINSONS ?

Le siège social de SCI DES PINSONS est situé 11 rue Charles Francois Daubigny, 38460 Optevoz.

SCI DES PINSONS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES PINSONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES PINSONS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES PINSONS.