SCI DES PLACES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 44,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES PLACES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 décembre 1995, identifiée par le SIREN 403 118 490. Elle est domiciliée Les Places, 42123 Cordelle. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par DANIEL THELIS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES PLACES
INSEE- Dénomination
- SCI DES PLACES
- SIREN
- 403 118 490
- SIRET (siège)
- 403 118 490 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR28403118490Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 118 490
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 44 515,11 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 07 décembre 1995
- Siège social
- LES PLACES, 42123, CORDELLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES PLACES
Propriété, gestion, administration des biens dont elle pourrait devenir propriétaire et toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini.
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Finances de SCI DES PLACES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES PLACES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 décembre 1995) · 30 ans
Établissements de SCI DES PLACES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42123 CORDELLESiègeActif
403 118 490 00016 · ouvert le 30 octobre 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DES PLACES
INPIComptes annuels de SCI DES PLACES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES PLACES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES PLACES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES PLACES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
84 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES PLACES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00212
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/08694
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 17 février 2026 · N° 23/03132
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH4 RÉFÉRÉ JCP
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00344
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 20 janvier 2026 · N° 24/05728
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 16 janvier 2026 · N° 12/04288
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 23 décembre 2025 · N° 25/01147
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Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 G
Décision du 25 novembre 2025 · N° 23/02279
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/01738
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 23 octobre 2025 · N° 23/02437
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 11 septembre 2025 · N° 17/01060
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Décision du 04 juin 2025 · N° 25/01567
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES PLACES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES PLACES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 décembre 1995
Questions fréquentes sur SCI DES PLACES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES PLACES ?
Le numéro SIREN de SCI DES PLACES est 403 118 490. Le SIRET de son siège social est 403 118 490 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28403118490.
Qui dirige SCI DES PLACES ?
SCI DES PLACES est dirigée par DANIEL THELIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES PLACES ?
Le siège social de SCI DES PLACES est situé Les Places, 42123 Cordelle.
SCI DES PLACES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES PLACES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES PLACES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES PLACES.
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