SCI DES PLAIDEURS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 384 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES PLAIDEURS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 avril 2007, identifiée par le SIREN 497 554 345. Elle est domiciliée 37 bd Aristide Briand Res. Signoret 9, allee Rufinus, 13100 Aix-en-Provence. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CHARLES-HENRI PETIT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES PLAIDEURS
INSEE- Dénomination
- SCI DES PLAIDEURS
- SIREN
- 497 554 345
- SIRET (siège)
- 497 554 345 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR81497554345Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 497 554 345
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 384 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 avril 2007
- Siège social
- 37 BD ARISTIDE BRIAND RES. SIGNORET 9, ALLEE RUFINUS, 13100, AIX-EN-PROVENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES PLAIDEURS
L'ACQUISITION PAR VOIE D'ACHATS OU D'APPORTS, LA PROPRIETE, LA MISE EN VALEUR, LA TRANSFORMATION, LA CONSTRUCTION, L'AMENAGEMENT, L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DES PLAIDEURS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES PLAIDEURS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 avril 2007) · 19 ans
Établissements de SCI DES PLAIDEURS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13100 AIX-EN-PROVENCESiègeActif
497 554 345 00015 · ouvert le 17 avril 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES PLAIDEURS
INPIComptes annuels de SCI DES PLAIDEURS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES PLAIDEURS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES PLAIDEURS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES PLAIDEURS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES PLAIDEURS. Elles s'échelonnent de 2004 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 23 mai 2025 · N° 23/08119
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 07 mars 2024 · N° 23/13185
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 10 mai 2023 · N° 22/00477
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 septembre 2018 · N° 17-23.736
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 janvier 2018 · N° 16-22.944
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 23 janvier 2004 · N° 03-13.617
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES PLAIDEURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES PLAIDEURS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 avril 2007
Questions fréquentes sur SCI DES PLAIDEURS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES PLAIDEURS ?
Le numéro SIREN de SCI DES PLAIDEURS est 497 554 345. Le SIRET de son siège social est 497 554 345 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81497554345.
Qui dirige SCI DES PLAIDEURS ?
SCI DES PLAIDEURS est dirigée par CHARLES-HENRI PETIT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES PLAIDEURS ?
Le siège social de SCI DES PLAIDEURS est situé 37 bd Aristide Briand Res. Signoret 9, allee Rufinus, 13100 Aix-en-Provence.
SCI DES PLAIDEURS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES PLAIDEURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES PLAIDEURS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES PLAIDEURS.
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