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SCI DES PLANCHES

Active
Siren803 338 839SCI88250 LA BRESSECréée le 08 juillet 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

SCI DES PLANCHES est une SCI immatriculée le 8 juillet 2014 sous le numéro SIREN 803 338 839. Elle est domiciliée 16 Rte des Planches, 88250 La Bresse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MARIE AME, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES PLANCHES

Dénomination
SCI DES PLANCHES
SIREN
803 338 839
SIRET (siège)
803 338 839 00019
N° TVA intracommunautaire
FR22803338839Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 338 839
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 juillet 2014
Siège social
16 RTE DES PLANCHES, 88250, LA BRESSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES PLANCHES

Acquisition, location et vente de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI DES PLANCHES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES PLANCHES

MA

MARIE AME

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 juillet 2014) · 12 ans

FV

FREDERIC VALDENAIRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 juillet 2014) · 12 ans

Établissements de SCI DES PLANCHES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88250 LA BRESSESiègeActif

    803 338 839 00019 · ouvert le 12 juin 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES PLANCHES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juillet 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES PLANCHES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES PLANCHES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES PLANCHES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES PLANCHES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES PLANCHES. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES PLANCHES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES PLANCHES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-07-08 · Début d'activité : 2014-06-12

  1. création

    Date d'effet : 08 juillet 2014

Questions fréquentes sur SCI DES PLANCHES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES PLANCHES ?

Le numéro SIREN de SCI DES PLANCHES est 803 338 839. Le SIRET de son siège social est 803 338 839 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22803338839.

Qui dirige SCI DES PLANCHES ?

SCI DES PLANCHES est dirigée par MARIE AME, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES PLANCHES ?

Le siège social de SCI DES PLANCHES est situé 16 Rte des Planches, 88250 La Bresse.

SCI DES PLANCHES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES PLANCHES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES PLANCHES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES PLANCHES.

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