CheckersLiquidations

SCI DES PLANS

Active
Siren400 614 798SCI38250 VILLARD-DE-LANSCréée le 20 avril 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions107 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
42,7 k€
Effectif
Non publié

SCI DES PLANS est une SCI immatriculée le 20 avril 1995 sous le numéro SIREN 400 614 798. Son siège social est situé Rte Villevieille za les Geymonds, 38250 Villard-de-Lans. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ODILE PELLAT FINET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DES PLANS

Dénomination
SCI DES PLANS
SIREN
400 614 798
SIRET (siège)
400 614 798 00017
N° TVA intracommunautaire
FR50400614798Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 614 798
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
42 685,72 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 avril 1995
Siège social
RTE VILLEVIEILLE ZA LES GEYMONDS, 38250, VILLARD-DE-LANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES PLANS

Location et administration d'une propriété immobilière sis à VILLARD DE LANS (38250)A les Geymonds - Route de Villevieille.

Finances de SCI DES PLANS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES PLANS

JB

JEAN-PAUL BONNARD

Autre

BB

BRUNO BONNARD

Autre

OP

ODILE PELLAT FINET

Gérant

Établissements de SCI DES PLANS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38250 VILLARD-DE-LANSSiègeActif

    400 614 798 00017 · ouvert le 01 avril 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES PLANS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 04 avril 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES PLANS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES PLANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES PLANS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES PLANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

107 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES PLANS. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES PLANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES PLANS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    DODOS BONNARD Andree Jeanine Emilie nom d'usage : DODOS BONNARD n'est plus gérant. PELLAT FINET Odile Lucienne nom d'usage : BONNARD devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 20 avril 1995

Questions fréquentes sur SCI DES PLANS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES PLANS ?

Le numéro SIREN de SCI DES PLANS est 400 614 798. Le SIRET de son siège social est 400 614 798 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50400614798.

Qui dirige SCI DES PLANS ?

SCI DES PLANS est dirigée par ODILE PELLAT FINET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES PLANS ?

Le siège social de SCI DES PLANS est situé Rte Villevieille za les Geymonds, 38250 Villard-de-Lans.

SCI DES PLANS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES PLANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES PLANS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES PLANS.

Entreprises similaires

Même activité à Villard-de-Lans

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Villard-de-Lans

Entreprises du même secteur à Villard-de-Lans

Entreprises à Villard-de-Lans

Toutes les entreprises à Villard-de-Lans