SCI DES PLANTES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 804 200 830, SCI DES PLANTES est une SCI créée le 25 août 2014. Son siège social est situé 21 rue Descombes, 75017 Paris. SCI DES PLANTES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par SCI VICTOIRE, gérant.
Fiche d'identité de SCI DES PLANTES
INSEE- Dénomination
- SCI DES PLANTES
- SIREN
- 804 200 830
- SIRET (siège)
- 804 200 830 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR72804200830Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 804 200 830
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 25 août 2014
- Siège social
- 21 RUE DESCOMBES, 75017, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES PLANTES
Acquisition d'un immeuble sis 3 rue Pelletier Sautelet 45100 Orléans
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Finances de SCI DES PLANTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES PLANTES
INSEESCI VICTOIRE
Gérant
Depuis la création (25 août 2014) · 12 ans
Établissements de SCI DES PLANTES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75017 PARISSiègeActif
804 200 830 00011 · ouvert le 18 juillet 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES PLANTES
INPIConformité de SCI DES PLANTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES PLANTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
47 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES PLANTES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00186
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 27 avril 2026 · N° 24/03629
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00140
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/00010
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 mars 2026 · N° 23/00957
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Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 18 février 2026 · N° 25/01986
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 4
Décision du 12 février 2026 · N° 20/03227
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES
Décision du 27 janvier 2026 · N° 2025009147
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/03488
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/00250
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Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 24 octobre 2025 · N° 25/09813
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2025002482
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Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/00373
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 27 juin 2025 · N° 24/06072
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/04106
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Décision du 26 février 2025 · N° 2025010071
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 17 février 2025 · N° 24/05399
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES PLANTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES PLANTES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-08-25 · Début d'activité : 2014-07-18
- création
Date d'effet : 25 août 2014
Questions fréquentes sur SCI DES PLANTES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES PLANTES ?
Le numéro SIREN de SCI DES PLANTES est 804 200 830. Le SIRET de son siège social est 804 200 830 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72804200830.
Qui dirige SCI DES PLANTES ?
SCI DES PLANTES est dirigée par SCI VICTOIRE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES PLANTES ?
Le siège social de SCI DES PLANTES est situé 21 rue Descombes, 75017 Paris.
SCI DES PLANTES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES PLANTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 août 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES PLANTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES PLANTES.
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