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SCI DES PLOTS

Active
Siren332 746 544SCI07330 THUEYTSCréée le 20 mai 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,3 k€
Effectif
Non publié

SCI DES PLOTS est une SCI immatriculée le 20 mai 1985 sous le numéro SIREN 332 746 544. Le siège social de l'entreprise se trouve 705 av des Platanes, 07330 Thueyts. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCK VEYRENC, gérant.

Fiche d'identité de SCI DES PLOTS

Dénomination
SCI DES PLOTS
SIREN
332 746 544
SIRET (siège)
332 746 544 00011
N° TVA intracommunautaire
FR34332746544Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 332 746 544
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 268,57 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 mai 1985
Siège social
705 AV DES PLATANES, 07330, THUEYTS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES PLOTS

LOCATION D'IMMEUBLES

Finances de SCI DES PLOTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES PLOTS

FV

FRANCK VEYRENC

Gérant

En poste depuis avril 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 avril 2017

YG

YOLANDE GIBERT

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES PLOTS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07330 THUEYTSSiègeActif

    332 746 544 00011 · ouvert le 27 avril 1985 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES PLOTS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mars 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES PLOTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES PLOTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES PLOTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES PLOTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES PLOTS. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES PLOTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES PLOTS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    VEYRENC Jacques Leon nom d'usage : VEYRENC n'est plus gérant. VEYRENC Franck Gaston nom d'usage : VEYRENC devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 20 mai 1985

Questions fréquentes sur SCI DES PLOTS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES PLOTS ?

Le numéro SIREN de SCI DES PLOTS est 332 746 544. Le SIRET de son siège social est 332 746 544 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34332746544.

Qui dirige SCI DES PLOTS ?

SCI DES PLOTS est dirigée par FRANCK VEYRENC, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES PLOTS ?

Le siège social de SCI DES PLOTS est situé 705 av des Platanes, 07330 Thueyts.

SCI DES PLOTS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES PLOTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES PLOTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES PLOTS.

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