SCI DES POILUS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 62,2 k€
SCI DES POILUS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 juillet 1999, identifiée par le SIREN 423 789 262. Elle est domiciliée 209 Imp des Poilus, 42120 Commelle-Vernay. SCI DES POILUS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MICHEL CATHELAND, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES POILUS
INSEE- Dénomination
- SCI DES POILUS
- SIREN
- 423 789 262
- SIRET (siège)
- 423 789 262 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR50423789262Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 789 262
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 62 199,19 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 juillet 1999
- Siège social
- 209 IMP DES POILUS, 42120, COMMELLE-VERNAY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES POILUS
La propriété, la gestion, la disposition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de biens immobiliers.
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Finances de SCI DES POILUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES POILUS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 07 janvier 2025
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 08 janvier 2025
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de janvier 2025 à janvier 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DES POILUS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 42120 COMMELLE-VERNAYSiègeActif
423 789 262 00023 · ouvert le 30 septembre 2024 · NAF 6820B
- 42120 COMMELLE-VERNAYFermé
423 789 262 00015 · ouvert le 19 juillet 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES POILUS
INPIConformité de SCI DES POILUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES POILUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES POILUS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00104
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEXMOBILIER
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/08149
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 09 février 2026 · N° 24/11529
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 12 janvier 2026 · N° 24/13382
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00325
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE REFERE
Décision du 13 octobre 2025 · N° 2025011603
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00566
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/00078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 23 juin 2022 · N° 19/18976
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 19 mai 2022 · N° 21/02409
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 mai 1997 · N° 95-17.436
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 juin 1994 · N° 92-17.725
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 mai 1993 · N° 92-04.084
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES POILUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES POILUS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CATHELAND Michel Paul ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CATHELAND Odile Hélène
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CATHELAND Michel Paul ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOLLARD Odile Hélène
- création
Date d'effet : 26 juillet 1999
Questions fréquentes sur SCI DES POILUS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES POILUS ?
Le numéro SIREN de SCI DES POILUS est 423 789 262. Le SIRET de son siège social est 423 789 262 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50423789262.
Qui dirige SCI DES POILUS ?
SCI DES POILUS est dirigée par MICHEL CATHELAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES POILUS ?
Le siège social de SCI DES POILUS est situé 209 Imp des Poilus, 42120 Commelle-Vernay.
SCI DES POILUS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES POILUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES POILUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES POILUS.
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