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SCI DES POILUS

Active
Siren423 789 262SCI42120 COMMELLE-VERNAYCréée le 26 juillet 1999

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
62,2 k€

SCI DES POILUS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 juillet 1999, identifiée par le SIREN 423 789 262. Elle est domiciliée 209 Imp des Poilus, 42120 Commelle-Vernay. SCI DES POILUS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MICHEL CATHELAND, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES POILUS

Dénomination
SCI DES POILUS
SIREN
423 789 262
SIRET (siège)
423 789 262 00023
N° TVA intracommunautaire
FR50423789262Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 789 262
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
62 199,19 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
26 juillet 1999
Siège social
209 IMP DES POILUS, 42120, COMMELLE-VERNAY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DES POILUS

La propriété, la gestion, la disposition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de biens immobiliers.

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Finances de SCI DES POILUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES POILUS

MC

MICHEL CATHELAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 07 janvier 2025

OC

ODILE CATHELAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 08 janvier 2025

Anciens dirigeants (1)

OM

Odile Hélè MOLLARD

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de janvier 2025 à janvier 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES POILUS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 42120 COMMELLE-VERNAYSiègeActif

    423 789 262 00023 · ouvert le 30 septembre 2024 · NAF 6820B

  • 42120 COMMELLE-VERNAYFermé

    423 789 262 00015 · ouvert le 19 juillet 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES POILUS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 janvier 2025

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2025

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 2025

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 2025

  • Acte

Dépôt du 02 janvier 2025

  • Acte

Dépôt du 02 janvier 2025

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 1999

  • Acte

Conformité de SCI DES POILUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES POILUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES POILUS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES POILUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES POILUS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CATHELAND Michel Paul ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CATHELAND Odile Hélène

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CATHELAND Michel Paul ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOLLARD Odile Hélène

  1. création

    Date d'effet : 26 juillet 1999

Questions fréquentes sur SCI DES POILUS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES POILUS ?

Le numéro SIREN de SCI DES POILUS est 423 789 262. Le SIRET de son siège social est 423 789 262 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50423789262.

Qui dirige SCI DES POILUS ?

SCI DES POILUS est dirigée par MICHEL CATHELAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES POILUS ?

Le siège social de SCI DES POILUS est situé 209 Imp des Poilus, 42120 Commelle-Vernay.

SCI DES POILUS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES POILUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES POILUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES POILUS.