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SCI DES POMMES

Active
Siren803 901 669SCI35760 SAINT-GREGOIRECréée le 05 août 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI DES POMMES est une SCI immatriculée le 5 août 2014 sous le numéro SIREN 803 901 669. Elle est domiciliée 1 rue de la Galerie, 35760 Saint-Gregoire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MARIE-THERESE POMMIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES POMMES

Dénomination
SCI DES POMMES
SIREN
803 901 669
SIRET (siège)
803 901 669 00017
N° TVA intracommunautaire
FR33803901669Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 901 669
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 août 2014
Siège social
1 RUE DE LA GALERIE, 35760, SAINT-GREGOIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES POMMES

Acquisition, propriété, administration, gestion par location ou autrement de tous biens immobiliers, édification de constructions, participation dans toutes sociétés civiles, acquisition, gestion de valeurs mobilières, au moyen de capitaux propres ou emprunt, octroi de sûretés réelles.

Finances de SCI DES POMMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES POMMES

GC

GUY CROZET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 août 2014) · 12 ans

MP

MARIE-THERESE POMMIER

Gérant

Depuis la création (05 août 2014) · 12 ans

Établissements de SCI DES POMMES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35760 SAINT-GREGOIRESiègeActif

    803 901 669 00017 · ouvert le 18 juillet 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES POMMES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 05 août 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES POMMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES POMMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES POMMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES POMMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES POMMES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES POMMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES POMMES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-07-18

  1. création

    Date d'effet : 05 août 2014

Questions fréquentes sur SCI DES POMMES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES POMMES ?

Le numéro SIREN de SCI DES POMMES est 803 901 669. Le SIRET de son siège social est 803 901 669 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33803901669.

Qui dirige SCI DES POMMES ?

SCI DES POMMES est dirigée par MARIE-THERESE POMMIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES POMMES ?

Le siège social de SCI DES POMMES est situé 1 rue de la Galerie, 35760 Saint-Gregoire.

SCI DES POMMES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES POMMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES POMMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES POMMES.

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