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SCI DES POMMIERS

Active
Siren390 340 693SCI37300 JOUE-LES-TOURSCréée le 03 mars 1993

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
61,0 k€

SCI DES POMMIERS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 mars 1993, identifiée par le SIREN 390 340 693. Son siège social est situé 9 rue des Pommiers, 37300 Joue-les-Tours. SCI DES POMMIERS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par SANDRA SIGONNEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES POMMIERS

Dénomination
SCI DES POMMIERS
SIREN
390 340 693
SIRET (siège)
390 340 693 00014
N° TVA intracommunautaire
FR67390340693Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 340 693
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 avril 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
60 979,61 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
03 mars 1993
Siège social
9 RUE DES POMMIERS, 37300, JOUE-LES-TOURS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES POMMIERS

location de locaux commerciaux nus

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Finances de SCI DES POMMIERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES POMMIERS

SS

SANDRA SIGONNEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

AS

ANTHONY SIGONNEAU

Associé indéfiniment responsable

AP

ANNICK PAGE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

AS

Alfred Joël Yannick Sigonneau,

Gérant · jusqu'à avril 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES POMMIERS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 37300 JOUE-LES-TOURSSiègeActif

    390 340 693 00014 · ouvert le 01 mars 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES POMMIERS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 avril 2024

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2024

  • Acte

Dépôt du 03 mars 1993

  • Acte

Conformité de SCI DES POMMIERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES POMMIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES POMMIERS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES POMMIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES POMMIERS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Sigonneau, Sandra Annick ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Page, nom d'usage : Sigonneau, Annick Gisèle ; Gérant partant : Sigonneau, Alfred Joël Yannick

  1. création

    Date d'effet : 03 mars 1993

Questions fréquentes sur SCI DES POMMIERS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES POMMIERS ?

Le numéro SIREN de SCI DES POMMIERS est 390 340 693. Le SIRET de son siège social est 390 340 693 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67390340693.

Qui dirige SCI DES POMMIERS ?

SCI DES POMMIERS est dirigée par SANDRA SIGONNEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES POMMIERS ?

Le siège social de SCI DES POMMIERS est situé 9 rue des Pommiers, 37300 Joue-les-Tours.

SCI DES POMMIERS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES POMMIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES POMMIERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES POMMIERS.