Checkers

SCI DES POMMIERS

Active
Siren438 254 435SCI67230 KERTZFELDCréée le 19 juin 2001

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
100 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 438 254 435, SCI DES POMMIERS est une SCI créée le 19 juin 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 rue de Benfeld, 67230 Kertzfeld. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par SEVERINE SITTLER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES POMMIERS

Dénomination
SCI DES POMMIERS
SIREN
438 254 435
SIRET (siège)
438 254 435 00029
N° TVA intracommunautaire
FR00438254435Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 254 435
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
19 juin 2001
Siège social
29 RUE DE BENFELD, 67230, KERTZFELD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES POMMIERS

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DES POMMIERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES POMMIERS

SS

SEVERINE SITTLER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 juin 2001) · 25 ans

Établissements de SCI DES POMMIERS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67230 KERTZFELDSiègeActif

    438 254 435 00029 · ouvert le 01 mai 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES POMMIERS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 septembre 2017

  • Acte

Dépôt du 19 juin 2001

  • Acte

Conformité de SCI DES POMMIERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES POMMIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES POMMIERS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES POMMIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES POMMIERS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    Début d'activité : 2001-05-01

  1. création

    Date d'effet : 19 juin 2001

Questions fréquentes sur SCI DES POMMIERS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES POMMIERS ?

Le numéro SIREN de SCI DES POMMIERS est 438 254 435. Le SIRET de son siège social est 438 254 435 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00438254435.

Qui dirige SCI DES POMMIERS ?

SCI DES POMMIERS est dirigée par SEVERINE SITTLER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI DES POMMIERS ?

Le siège social de SCI DES POMMIERS est situé 29 rue de Benfeld, 67230 Kertzfeld.

SCI DES POMMIERS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES POMMIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES POMMIERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES POMMIERS.

Entreprises similaires

Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Kertzfeld

Exportez toutes les entreprises « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » du Bas-Rhin en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.

Voir et exporter

Ces données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.