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SCI DES POMMIERS

Active
Siren442 372 231SCI74170 LES CONTAMINES-MONTJOIECréée le 26 juin 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
900 €

SCI DES POMMIERS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 juin 2002, identifiée par le SIREN 442 372 231. Son siège social est situé Chef Lieu, 74170 Les Contamines-Montjoie. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par GERARD JEANNEAU en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DES POMMIERS

Dénomination
SCI DES POMMIERS
SIREN
442 372 231
SIRET (siège)
442 372 231 00013
N° TVA intracommunautaire
FR50442372231Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 372 231
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
900 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
26 juin 2002
Siège social
CHEF LIEU, 74170, LES CONTAMINES-MONTJOIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES POMMIERS

ACQUISITION, MISE EN VALEUR, TRANSFORMATION, ADMINISTRATION ET LOCATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS

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Finances de SCI DES POMMIERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES POMMIERS

GJ

GERARD JEANNEAU

Gérant

Depuis la création (26 juin 2002) · 24 ans

NR

NICOLE RADISSON

Gérant

Depuis la création (26 juin 2002) · 24 ans

Établissements de SCI DES POMMIERS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74170 LES CONTAMINES-MONTJOIESiègeActif

    442 372 231 00013 · ouvert le 15 mai 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES POMMIERS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juin 2002

  • Acte

Conformité de SCI DES POMMIERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES POMMIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES POMMIERS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES POMMIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES POMMIERS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 juin 2002

Questions fréquentes sur SCI DES POMMIERS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES POMMIERS ?

Le numéro SIREN de SCI DES POMMIERS est 442 372 231. Le SIRET de son siège social est 442 372 231 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50442372231.

Qui dirige SCI DES POMMIERS ?

SCI DES POMMIERS est dirigée par GERARD JEANNEAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES POMMIERS ?

Le siège social de SCI DES POMMIERS est situé Chef Lieu, 74170 Les Contamines-Montjoie.

SCI DES POMMIERS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES POMMIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES POMMIERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES POMMIERS.