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SCI DES POMMIERS

Active
Siren798 563 607SCI37300 JOUE-LES-TOURSCréée le 18 novembre 2013

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI DES POMMIERS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 novembre 2013, identifiée par le SIREN 798 563 607. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue des Pommiers, 37300 Joue-les-Tours. SCI DES POMMIERS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par THOMAS GUIGNET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES POMMIERS

Dénomination
SCI DES POMMIERS
SIREN
798 563 607
SIRET (siège)
798 563 607 00018
N° TVA intracommunautaire
FR62798563607Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 563 607
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
18 novembre 2013
Siège social
7 RUE DES POMMIERS, 37300, JOUE-LES-TOURS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES POMMIERS

Acquisition et gestion de tous immeubles

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Finances de SCI DES POMMIERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES POMMIERS

TG

THOMAS GUIGNET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 novembre 2013) · 12 ans

NH

NAOELE HOCEINE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 novembre 2013) · 12 ans

Établissements de SCI DES POMMIERS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 37300 JOUE-LES-TOURSSiègeActif

    798 563 607 00018 · ouvert le 15 novembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES POMMIERS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 novembre 2013

  • Acte

Conformité de SCI DES POMMIERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES POMMIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES POMMIERS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES POMMIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES POMMIERS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-11-18 · Début d'activité : 2013-11-15

  1. création

    Date d'effet : 18 novembre 2013

Questions fréquentes sur SCI DES POMMIERS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES POMMIERS ?

Le numéro SIREN de SCI DES POMMIERS est 798 563 607. Le SIRET de son siège social est 798 563 607 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62798563607.

Qui dirige SCI DES POMMIERS ?

SCI DES POMMIERS est dirigée par THOMAS GUIGNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES POMMIERS ?

Le siège social de SCI DES POMMIERS est situé 7 rue des Pommiers, 37300 Joue-les-Tours.

SCI DES POMMIERS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES POMMIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES POMMIERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES POMMIERS.