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SCI DES PONTS

Active
Siren428 246 292SCI35610 PLEINE-FOUGERESCréée le 13 décembre 1999

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions33 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
7,6 k€

SCI DES PONTS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 décembre 1999, identifiée par le SIREN 428 246 292. Le siège social de l'entreprise se trouve La Touche, 35610 Pleine-Fougeres. SCI DES PONTS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN GAULTIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES PONTS

Dénomination
SCI DES PONTS
SIREN
428 246 292
SIRET (siège)
428 246 292 00026
N° TVA intracommunautaire
FR78428246292Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 246 292
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
13 décembre 1999
Siège social
LA TOUCHE, 35610, PLEINE-FOUGERES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DES PONTS

LOCATION IMMOBILIERE

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Finances de SCI DES PONTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES PONTS

JG

JEAN GAULTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 décembre 1999) · 26 ans

FG

FRANCOISE GAULTIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 décembre 1999) · 26 ans

Établissements de SCI DES PONTS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 35610 PLEINE-FOUGERESSiègeActif

    428 246 292 00026 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 6820B

  • 35120 DOL-DE-BRETAGNEFermé

    428 246 292 00018 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DES PONTS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 26 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 1999

  • Acte

Conformité de SCI DES PONTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES PONTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES PONTS. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES PONTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES PONTS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 1999

Questions fréquentes sur SCI DES PONTS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES PONTS ?

Le numéro SIREN de SCI DES PONTS est 428 246 292. Le SIRET de son siège social est 428 246 292 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78428246292.

Qui dirige SCI DES PONTS ?

SCI DES PONTS est dirigée par JEAN GAULTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES PONTS ?

Le siège social de SCI DES PONTS est situé La Touche, 35610 Pleine-Fougeres.

SCI DES PONTS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES PONTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES PONTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES PONTS.

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