SCI ROBERT SURCOUF
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 16,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 441 943 024, SCI ROBERT SURCOUF est une SCI créée le 13 mai 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue Surcouf, 35610 Pleine-Fougeres. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCOISE GAULTIER, gérant.
Fiche d'identité de SCI ROBERT SURCOUF
INSEE- Dénomination
- SCI ROBERT SURCOUF
- SIREN
- 441 943 024
- SIRET (siège)
- 441 943 024 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR07441943024Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 943 024
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 16 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 mai 2002
- Siège social
- 4 RUE SURCOUF, 35610, PLEINE-FOUGERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ROBERT SURCOUF
Propriété, achat, administration et exploitation de biens et droits immobiliers par bail, location
Finances de SCI ROBERT SURCOUF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ROBERT SURCOUF
INSEEBODACCGérant
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 mars 2018
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 mars 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ROBERT SURCOUF
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35610 PLEINE-FOUGERESSiègeActif
441 943 024 00014 · ouvert le 07 mai 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ROBERT SURCOUF
INPIComptes annuels de SCI ROBERT SURCOUF
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROBERT SURCOUF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ROBERT SURCOUF
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROBERT SURCOUF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROBERT SURCOUF. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 16 juin 2025 · N° 25/00113
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 07 janvier 2025 · N° 20/07980
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ROBERT SURCOUF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ROBERT SURCOUF
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO
Gérant, Associé indéfiniment responsable : OERTEL Delphine ; Associé indéfiniment responsable, Gérant : LEROYER Antoine ; Gérant : LEROYER Françoise né(e) GAULTIER
- création
Date d'effet : 13 mai 2002
Questions fréquentes sur SCI ROBERT SURCOUF
Quel est le numéro SIREN de SCI ROBERT SURCOUF ?
Le numéro SIREN de SCI ROBERT SURCOUF est 441 943 024. Le SIRET de son siège social est 441 943 024 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07441943024.
Qui dirige SCI ROBERT SURCOUF ?
SCI ROBERT SURCOUF est dirigée par FRANCOISE GAULTIER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ROBERT SURCOUF ?
Le siège social de SCI ROBERT SURCOUF est situé 4 rue Surcouf, 35610 Pleine-Fougeres.
SCI ROBERT SURCOUF est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ROBERT SURCOUF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ROBERT SURCOUF est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROBERT SURCOUF.
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