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SCI DES PONTS

Active
Siren499 354 488SCI89120 CHARNY OREE DE PUISAYECréée le 02 août 2007

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions33 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
500 €

SCI DES PONTS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 août 2007, identifiée par le SIREN 499 354 488. Son siège social est situé 62 RUE DES PONTS Charny, 89120 Charny Oree de Puisaye. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par BRUNO JAVON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES PONTS

Dénomination
SCI DES PONTS
SIREN
499 354 488
SIRET (siège)
499 354 488 00029
N° TVA intracommunautaire
FR35499354488Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 354 488
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
02 août 2007
Siège social
62 RUE DES PONTS Charny, 89120, CHARNY OREE DE PUISAYE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DES PONTS

Administration, réhabilitation, vente-acquisition location d'immeubles bâtis ou non bâtis.

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Finances de SCI DES PONTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES PONTS

BJ

BRUNO JAVON

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 octobre 2009

LT

LAURENCE THIBAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES PONTS

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 89120 CHARNY OREE DE PUISAYESiègeActif

    499 354 488 00029 · ouvert le 31 juillet 2007 · NAF 6820B

  • 89120 CHARNY OREE DE PUISAYEActif

    499 354 488 00011 · ouvert le 31 juillet 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES PONTS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 16 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 02 août 2007

  • Acte

Conformité de SCI DES PONTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES PONTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES PONTS. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES PONTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES PONTS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Gérant associé indéfiniment responsable : JAVON Bruno Philippe Gérant associé indéfiniment responsable : THIBAULT Laurence Georgette Andrée

  1. création

    Date d'effet : 02 août 2007

Questions fréquentes sur SCI DES PONTS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES PONTS ?

Le numéro SIREN de SCI DES PONTS est 499 354 488. Le SIRET de son siège social est 499 354 488 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35499354488.

Qui dirige SCI DES PONTS ?

SCI DES PONTS est dirigée par BRUNO JAVON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES PONTS ?

Le siège social de SCI DES PONTS est situé 62 RUE DES PONTS Charny, 89120 Charny Oree de Puisaye.

SCI DES PONTS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES PONTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES PONTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES PONTS.

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