SCI DES PORCELETS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 243,92 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 407 749 654, SCI DES PORCELETS est une SCI créée le 10 septembre 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue la Vacquerie, 75011 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTINE MOREAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES PORCELETS
INSEE- Dénomination
- SCI DES PORCELETS
- SIREN
- 407 749 654
- SIRET (siège)
- 407 749 654 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR16407749654Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 407 749 654
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 243,92 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 septembre 2008
- Siège social
- 18 RUE LA VACQUERIE, 75011, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES PORCELETS
Gestion et acquisition d'immeubles
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Finances de SCI DES PORCELETS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES PORCELETS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 septembre 2008) · 18 ans
Établissements de SCI DES PORCELETS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75011 PARISSiègeActif
407 749 654 00031 · ouvert le 01 décembre 1997 · NAF 6820B
- 77650 SAINTE-COLOMBEFermé
407 749 654 00023 · ouvert le 26 mars 1997 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI DES PORCELETS
INPIComptes annuels de SCI DES PORCELETS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES PORCELETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES PORCELETS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES PORCELETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DES PORCELETS. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 20 septembre 2023 · N° 23/00289
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES PORCELETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES PORCELETS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PROVINS
Immatriculée le 2008-09-10 · Début d'activité : 1996-05-28
- création
Date d'effet : 10 septembre 2008
Questions fréquentes sur SCI DES PORCELETS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES PORCELETS ?
Le numéro SIREN de SCI DES PORCELETS est 407 749 654. Le SIRET de son siège social est 407 749 654 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16407749654.
Qui dirige SCI DES PORCELETS ?
SCI DES PORCELETS est dirigée par CHRISTINE MOREAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES PORCELETS ?
Le siège social de SCI DES PORCELETS est situé 18 rue la Vacquerie, 75011 Paris.
SCI DES PORCELETS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES PORCELETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES PORCELETS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES PORCELETS.
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