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SCI DES PORETS

Active
Siren483 919 973SCI59267 PROVILLECréée le 31 août 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
28,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 483 919 973, SCI DES PORETS est une SCI créée le 31 août 2005. Elle est domiciliée 1 rue du Nil, 59267 Proville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. HERVE LEROY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES PORETS

Dénomination
SCI DES PORETS
SIREN
483 919 973
SIRET (siège)
483 919 973 00014
N° TVA intracommunautaire
FR22483919973Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 919 973
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
28 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 août 2005
Siège social
1 RUE DU NIL, 59267, PROVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES PORETS

Activités immobilières

Finances de SCI DES PORETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES PORETS

ML

MARC LEROY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 août 2005) · 21 ans

HL

HERVE LEROY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 août 2005) · 21 ans

PL

PHILIPPE LEROY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 août 2005) · 21 ans

Établissements de SCI DES PORETS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59267 PROVILLESiègeActif

    483 919 973 00014 · ouvert le 31 août 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES PORETS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES PORETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES PORETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES PORETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES PORETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES PORETS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES PORETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES PORETS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 août 2005

Questions fréquentes sur SCI DES PORETS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES PORETS ?

Le numéro SIREN de SCI DES PORETS est 483 919 973. Le SIRET de son siège social est 483 919 973 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22483919973.

Qui dirige SCI DES PORETS ?

SCI DES PORETS est dirigée par HERVE LEROY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES PORETS ?

Le siège social de SCI DES PORETS est situé 1 rue du Nil, 59267 Proville.

SCI DES PORETS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES PORETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES PORETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES PORETS.

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