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SCI DES PORTES

Active
Siren538 971 003SCI22510 BREHANDCréée le 09 janvier 2012

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions90 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
300 €

SCI DES PORTES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 janvier 2012, identifiée par le SIREN 538 971 003. Elle est domiciliée Les Portes Monvoisin, 22510 Brehand. SCI DES PORTES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par SEBASTIEN DUBOIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES PORTES

Dénomination
SCI DES PORTES
SIREN
538 971 003
SIRET (siège)
538 971 003 00016
N° TVA intracommunautaire
FR39538971003Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 971 003
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
09 janvier 2012
Siège social
LES PORTES MONVOISIN, 22510, BREHAND
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES PORTES

Gestion, administration et mise en valeur de tous immeubles dont la société pourra devenir propriétaire par voie d'acquisition, de construction, d'apport ou toute autre opération

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DES PORTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES PORTES

SD

SEBASTIEN DUBOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 janvier 2012) · 14 ans

Établissements de SCI DES PORTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22510 BREHANDSiègeActif

    538 971 003 00016 · ouvert le 19 décembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES PORTES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2012

  • Acte

Conformité de SCI DES PORTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES PORTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

90 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES PORTES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES PORTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES PORTES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-01-09 · Début d'activité : 2011-12-19

  1. création

    Date d'effet : 09 janvier 2012

Questions fréquentes sur SCI DES PORTES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES PORTES ?

Le numéro SIREN de SCI DES PORTES est 538 971 003. Le SIRET de son siège social est 538 971 003 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39538971003.

Qui dirige SCI DES PORTES ?

SCI DES PORTES est dirigée par SEBASTIEN DUBOIS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI DES PORTES ?

Le siège social de SCI DES PORTES est situé Les Portes Monvoisin, 22510 Brehand.

SCI DES PORTES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES PORTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES PORTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES PORTES.

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