SCI DES POTEAUX
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 352 862 924, SCI DES POTEAUX est une SCI créée le 19 décembre 1989. Son siège social est situé 6 av Silvin, 69150 Decines-Charpieu. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MARC CHAREYRON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DES POTEAUX
INSEE- Dénomination
- SCI DES POTEAUX
- SIREN
- 352 862 924
- SIRET (siège)
- 352 862 924 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR42352862924Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 862 924
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 décembre 1989
- Siège social
- 6 AV SILVIN, 69150, DECINES-CHARPIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES POTEAUX
L'acquisition, la proriété et la gestion de tous biens mobiliers et immobiliers
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Finances de SCI DES POTEAUX
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INSEEÉtablissements de SCI DES POTEAUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69150 DECINES-CHARPIEUSiègeActif
352 862 924 00011 · ouvert le 23 octobre 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES POTEAUX
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI DES POTEAUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES POTEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
61 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES POTEAUX. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 09 avril 2026 · N° 23/02836
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 20 janvier 2026 · N° 22/03655
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Tribunal judiciaire, expropriation
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00045
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriation
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00047
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriation
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00044
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriation
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00046
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriation
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00043
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/01090
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/00326
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Décision du 03 novembre 2025 · N° 19/01745
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Décision du 28 octobre 2025 · N° 22/02022
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Décision du 08 octobre 2025 · N° 22/01317
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Décision du 03 décembre 2024 · N° 18/05183
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Aucune mention de SCI DES POTEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES POTEAUX
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 décembre 1989
Questions fréquentes sur SCI DES POTEAUX
Quel est le numéro SIREN de SCI DES POTEAUX ?
Le numéro SIREN de SCI DES POTEAUX est 352 862 924. Le SIRET de son siège social est 352 862 924 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42352862924.
Qui dirige SCI DES POTEAUX ?
SCI DES POTEAUX est dirigée par MARC CHAREYRON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES POTEAUX ?
Le siège social de SCI DES POTEAUX est situé 6 av Silvin, 69150 Decines-Charpieu.
SCI DES POTEAUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES POTEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES POTEAUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES POTEAUX.
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