SCI DES POTEAUX
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 4 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 938 750 403, SCI DES POTEAUX est une SCI créée le 19 décembre 2024. Son siège social est situé IMP des Limagnats, 63160 Égliseneuve-près-Billom. SCI DES POTEAUX relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Félix MONTORIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES POTEAUX
INSEE- Dénomination
- SCI DES POTEAUX
- SIREN
- 938 750 403
- SIRET (siège)
- 938 750 403 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR72938750403Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 938 750 403
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 décembre 2024
- Siège social
- IMP des Limagnats, 63160, Égliseneuve-près-Billom
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI DES POTEAUX
La gestion, l'administration et l'exploitation de tous biens et droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie de construction, acquisition, échange, apport ou autrement ; La location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement.
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Finances de SCI DES POTEAUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES POTEAUX
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 décembre 2024) · 1 an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 décembre 2024) · 1 an
Établissements de SCI DES POTEAUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63160 Égliseneuve-près-BillomSiègeActif
938 750 403 00017 · ouvert le 28 novembre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES POTEAUX
INPIConformité de SCI DES POTEAUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES POTEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
61 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES POTEAUX. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, expropriation
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00047
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Tribunal judiciaire, expropriation
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00044
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Tribunal judiciaire, expropriation
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00046
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Tribunal judiciaire, expropriation
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Décision du 03 décembre 2024 · N° 18/05183
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES POTEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES POTEAUX
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-12-19 · Début d'activité : 2024-11-28
- création
Date d'effet : 19 décembre 2024
Questions fréquentes sur SCI DES POTEAUX
Quel est le numéro SIREN de SCI DES POTEAUX ?
Le numéro SIREN de SCI DES POTEAUX est 938 750 403. Le SIRET de son siège social est 938 750 403 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72938750403.
Qui dirige SCI DES POTEAUX ?
SCI DES POTEAUX est dirigée par Félix MONTORIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES POTEAUX ?
Le siège social de SCI DES POTEAUX est situé IMP des Limagnats, 63160 Égliseneuve-près-Billom.
SCI DES POTEAUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES POTEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES POTEAUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES POTEAUX.
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