SCI DES POTENCES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 152,45 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 422 881 037, SCI DES POTENCES est une SCI créée le 17 mai 1999. Elle est domiciliée Che des Potences, 44250 Saint-Brevin-les-Pins. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). HERVE DRAPEAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES POTENCES
INSEE- Dénomination
- SCI DES POTENCES
- SIREN
- 422 881 037
- SIRET (siège)
- 422 881 037 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR08422881037Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 881 037
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 mai 1999
- Siège social
- CHE DES POTENCES, 44250, SAINT-BREVIN-LES-PINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES POTENCES
l'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobilièrs
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Finances de SCI DES POTENCES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES POTENCES
INSEEÉtablissements de SCI DES POTENCES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44250 SAINT-BREVIN-LES-PINSSiègeActif
422 881 037 00010 · ouvert le 30 avril 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES POTENCES
INPIConformité de SCI DES POTENCES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES POTENCES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DES POTENCES. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 29 décembre 2022 · N° 20/02234
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES POTENCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES POTENCES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 mai 1999
Questions fréquentes sur SCI DES POTENCES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES POTENCES ?
Le numéro SIREN de SCI DES POTENCES est 422 881 037. Le SIRET de son siège social est 422 881 037 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08422881037.
Qui dirige SCI DES POTENCES ?
SCI DES POTENCES est dirigée par HERVE DRAPEAU, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DES POTENCES ?
Le siège social de SCI DES POTENCES est situé Che des Potences, 44250 Saint-Brevin-les-Pins.
SCI DES POTENCES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES POTENCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES POTENCES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES POTENCES.
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