SCI DES POTERIES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 803 893 882, SCI DES POTERIES est une SCI créée le 14 août 2014. Elle est domiciliée 2 RUE de Copenhague, 67300 Schiltigheim. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MARC HASELBAUER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES POTERIES
INSEE- Dénomination
- SCI DES POTERIES
- SIREN
- 803 893 882
- SIRET (siège)
- 803 893 882 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR49803893882Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 803 893 882
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 août 2014
- Siège social
- 2 RUE de Copenhague, 67300, Schiltigheim
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES POTERIES
Acquisition, gestion, prise en crédit bail et administration de tous biens immobiliers et opérations s'y rattachant
Finances de SCI DES POTERIES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES POTERIES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 12 décembre 2024
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 12 décembre 2024
Anciens dirigeants (1)
gérant, associé indéfiniment responsable · de août 2014 à décembre 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DES POTERIES
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 67300 SchiltigheimSiègeActif
803 893 882 00032 · ouvert le 05 janvier 2024 · NAF 6820B
- 67300 SCHILTIGHEIMFermé
803 893 882 00016 · ouvert le 23 juin 2014 · NAF 6820B
- 67117 Dossenheim-KochersbergFermé
803 893 882 00024 · ouvert le 01 septembre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES POTERIES
INPIComptes annuels de SCI DES POTERIES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES POTERIES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES POTERIES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DES POTERIES.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 21 octobre 2026 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 08 octobre 2026 · publié le 21 octobre 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Avis dépôt au greffe - Mandataire : SELAS MJE, En la personne de Maître Mathieu EHRHART 3 Rue du Hohwald CS 40094, 67302 SCHILTIGHEIM CEDEX - Dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal Judiciaire de STRASBOURG (chambre civile). Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - N° RG : 25/01974
Jugement du 27 octobre 2025 · publié le 10 décembre 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Jugement prononçant le redressement judiciaire et fixant à six mois la période d’observation. Date de cessation des paiements fixée provisoirement au 31 décembre 2024. Administrateur judiciaire, avec mission de représentation : SCP CBF ASSOCIES, prise en la personne de Maître Thibaut PATARD-PIEDMONT, 5, avenue de la Paix, Simone Veil, 67000 Strasbourg. Mandataire judiciaire : SELAS MJE, prise en la personne de Maître Mathieu EHRHART, 3, rue du Hohwald, CS 40094, 67302 Schiltigheim Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Voies de recours : appel dans les dix jours suivant la notification aux parties (Art. L. 661-1 Code de commerce) devant la Cour d’appel de Colmar ou tierce opposition devant le Tribunal judiciaire de Strasbourg dans les dix jours suivant la présente publication (Art. L. 661-2 et L. 691-1 Code de commerce). Délais augmentés d’un mois pour les personnes demeurant hors France métropolitaine et de deux mois pour les personnes demeurant à l’étranger (Art. 643 Code de procédure civile). N° RG : 25/01974
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES POTERIES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 03 juillet 2026 · N° 24/04127
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 20 mars 2024 · N° 22/01307
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES POTERIES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES POTERIES
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-10-08 · Avis dépôt au greffe - Mandataire : SELAS MJE, En la personne de Maître Mathieu EHRHART 3 Rue du Hohwald CS 40094, 67302 SCHILTIGHEIM CEDEX - Dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal Judiciaire de STRASBOURG (chambre civile). Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - N° RG : 25/01974
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Autre jugement prononçant · Jugement du 2025-10-27 · Jugement prononçant le redressement judiciaire et fixant à six mois la période d’observation. Date de cessation des paiements fixée provisoirement au 31 décembre 2024. Administrateur judiciaire, avec mission de représentation : SCP CBF ASSOCIES, prise en la personne de Maître Thibaut PATARD-PIEDMONT, 5, avenue de la Paix, Simone Veil, 67000 Strasbourg. Mandataire judiciaire : SELAS MJE, prise en la personne de Maître Mathieu EHRHART, 3, rue du Hohwald, CS 40094, 67302 Schiltigheim Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Voies de recours : appel dans les dix jours suivant la notification aux parties (Art. L. 661-1 Code de commerce) devant la Cour d’appel de Colmar ou tierce opposition devant le Tribunal judiciaire de Strasbourg dans les dix jours suivant la présente publication (Art. L. 661-2 et L. 691-1 Code de commerce). Délais augmentés d’un mois pour les personnes demeurant hors France métropolitaine et de deux mois pour les personnes demeurant à l’étranger (Art. 643 Code de procédure civile). N° RG : 25/01974
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Gérant, Associé indéfiniment responsable : FELD Nicolas ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : HASELBAUER Marc
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-06-23
- création
Date d'effet : 14 août 2014
Questions fréquentes sur SCI DES POTERIES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES POTERIES ?
Le numéro SIREN de SCI DES POTERIES est 803 893 882. Le SIRET de son siège social est 803 893 882 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49803893882.
Qui dirige SCI DES POTERIES ?
SCI DES POTERIES est dirigée par MARC HASELBAUER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES POTERIES ?
Le siège social de SCI DES POTERIES est situé 2 RUE de Copenhague, 67300 Schiltigheim.
SCI DES POTERIES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES POTERIES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 août 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES POTERIES est-elle en procédure collective ?
SCI DES POTERIES a fait l'objet d'un redressement judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 21 octobre 2026 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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