SCI DES PRAIRIES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 24,6 k€
SCI DES PRAIRIES est une SCI immatriculée le 22 janvier 1996 sous le numéro SIREN 403 652 662. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 av des Bethunes Pa Imm le Pericles, 95310 Saint-Ouen-l'Aumone. SCI DES PRAIRIES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par STEPHANE MORCELET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DES PRAIRIES
INSEE- Dénomination
- SCI DES PRAIRIES
- SIREN
- 403 652 662
- SIRET (siège)
- 403 652 662 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR07403652662Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 652 662
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 24 577,31 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 22 janvier 1996
- Siège social
- 27 AV DES BETHUNES PA IMM LE PERICLES, 95310, SAINT-OUEN-L'AUMONE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES PRAIRIES
Acquisition administration exploitation location
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Finances de SCI DES PRAIRIES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES PRAIRIES
INSEEBODACCGérant
En poste depuis novembre 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 novembre 2009
Gérant
En poste depuis septembre 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 septembre 2014
COMPTABILITE-ASSISTANCE-PRECISION-ANALYSE
Autre
SCI DES CHAMPS
Autre
En poste depuis septembre 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 septembre 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DES PRAIRIES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 95310 SAINT-OUEN-L'AUMONESiègeActif
403 652 662 00020 · ouvert le 29 décembre 1995 · NAF 6820B
- 95800 COURDIMANCHEFermé
403 652 662 00012 · ouvert le 29 décembre 1995 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI DES PRAIRIES
INPIConformité de SCI DES PRAIRIES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES PRAIRIES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES PRAIRIES. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00986
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Décision du 11 mai 2026 · N° 25/00084
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Décision du 24 mars 2026 · N° 23/01096
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Décision du 12 février 2026 · N° 24/01981
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Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00201
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Décision du 30 septembre 2025 · N° 23/01635
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Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00256
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Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00255
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Décision du 04 avril 2025 · N° 2025004924
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 04 mars 2025 · N° 2025011955
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 31 janvier 2025 · N° 2024082654
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 14 janvier 2025 · N° 19/02755
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Décision du 31 décembre 2024 · N° 23/03884
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Décision du 10 septembre 2024 · N° 23/05134
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Décision du 18 juin 2024 · N° 24/00275
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 juin 2024 · N° 24/00264
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 27 février 2024 · N° 21/04495
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 29 novembre 2023 · N° 23/01748
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 juin 2022 · N° 21/01060
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES PRAIRIES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES PRAIRIES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Gérant : MORCELET Stephane modification le 10 Septembre 2014 Associé : SCI DES CHAMPS en fonction le 10 Septembre 2014 Gérant : SERRE Emmanuel, Bernard, Pierre en fonction le 10 Septembre 2014 Associé : BAMIMO en fonction le 10 Septembre 2014
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Gérant : MORCELET Stephane modification le 20 Janvier 2003
- création
Date d'effet : 22 janvier 1996
Questions fréquentes sur SCI DES PRAIRIES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES PRAIRIES ?
Le numéro SIREN de SCI DES PRAIRIES est 403 652 662. Le SIRET de son siège social est 403 652 662 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07403652662.
Qui dirige SCI DES PRAIRIES ?
SCI DES PRAIRIES est dirigée par STEPHANE MORCELET, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES PRAIRIES ?
Le siège social de SCI DES PRAIRIES est situé 27 av des Bethunes Pa Imm le Pericles, 95310 Saint-Ouen-l'Aumone.
SCI DES PRAIRIES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES PRAIRIES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES PRAIRIES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES PRAIRIES.
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