SCI DES PRATICIENS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 914,69 €
- Effectif
- Non publié
SCI DES PRATICIENS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juillet 2000, identifiée par le SIREN 432 351 518. Son siège social est situé 37 Che des Chanterelles, 05000 Gap. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par GUILLAUME SARCEY, gérant.
Fiche d'identité de SCI DES PRATICIENS
INSEE- Dénomination
- SCI DES PRATICIENS
- SIREN
- 432 351 518
- SIRET (siège)
- 432 351 518 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR54432351518Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 351 518
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 914,69 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 juillet 2000
- Siège social
- 37 CHE DES CHANTERELLES, 05000, GAP
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES PRATICIENS
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de SCI DES PRATICIENS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES PRATICIENS
INSEEBODACCAutre
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DES PRATICIENS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 05000 GAPSiègeActif
432 351 518 00027 · ouvert le 12 mai 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES PRATICIENS
INPIComptes annuels de SCI DES PRATICIENS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES PRATICIENS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES PRATICIENS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES PRATICIENS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
85 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES PRATICIENS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00478
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00749
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00129
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026R00469
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 avril 2026 · N° 26/00030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00121
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 mars 2026 · N° 26/00129
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 09 février 2026 · N° 2025F00730
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 février 2026 · N° 23/01127
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 février 2026 · N° 25/01098
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 29 janvier 2026 · N° 26/00035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/02094
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, première Présidence
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00040
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF Droit Commun
Décision du 20 novembre 2025 · N° 23/00266
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 05 novembre 2025 · N° 24/04623
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/04736
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025P00841
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 août 2025 · N° 2025P00934
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/52932
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 1
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/08629
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES PRATICIENS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES PRATICIENS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Gérant : SARCEY Guillaume, René, Louis
- création
Date d'effet : 24 juillet 2000
Questions fréquentes sur SCI DES PRATICIENS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES PRATICIENS ?
Le numéro SIREN de SCI DES PRATICIENS est 432 351 518. Le SIRET de son siège social est 432 351 518 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54432351518.
Qui dirige SCI DES PRATICIENS ?
SCI DES PRATICIENS est dirigée par GUILLAUME SARCEY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES PRATICIENS ?
Le siège social de SCI DES PRATICIENS est situé 37 Che des Chanterelles, 05000 Gap.
SCI DES PRATICIENS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES PRATICIENS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES PRATICIENS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES PRATICIENS.
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