SCI DES PRES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 29,3 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 403 646 508, SCI DES PRES est une SCI créée le 22 janvier 1996. Son siège social est situé 27 av des Bethunes Pa Imm le Pericles, 95310 Saint-Ouen-l'Aumone. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par STEPHANE MORCELET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DES PRES
INSEE- Dénomination
- SCI DES PRES
- SIREN
- 403 646 508
- SIRET (siège)
- 403 646 508 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR72403646508Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 646 508
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 29 283,31 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 janvier 1996
- Siège social
- 27 AV DES BETHUNES PA IMM LE PERICLES, 95310, SAINT-OUEN-L'AUMONE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES PRES
Acquisition administration exploitation location
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DES PRES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES PRES
INSEEBODACCGérant
En poste depuis novembre 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 novembre 2009
Gérant
En poste depuis septembre 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 septembre 2014
SCI DES PRAIRIES
Autre
En poste depuis septembre 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 septembre 2014
COMPTABILITE-ASSISTANCE-PRECISION-ANALYSE
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DES PRES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 95310 SAINT-OUEN-L'AUMONESiègeActif
403 646 508 00024 · ouvert le 27 décembre 1995 · NAF 6820B
- 95800 COURDIMANCHEFermé
403 646 508 00016 · ouvert le 27 décembre 1995 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI DES PRES
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DES PRES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES PRES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES PRES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES PRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
44 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES PRES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 29 juillet 2026 · N° 25/01067
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/05704
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/02052
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 juin 2026 · N° 24/00106
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/04784
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00609
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/01749
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI
Décision du 10 mars 2026 · N° 2026000131
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/01130
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/01004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 04 novembre 2025 · N° 22/10028
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 21 octobre 2025 · N° 21/00892
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/20261
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025005960
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00568
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025005770
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 juin 2025 · N° 20/01033
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 20 juin 2025 · N° 21/05971
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/04601
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. SALAUN
Décision du 03 juin 2025 · N° 2025R00231
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES PRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES PRES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Gérant : MORCELET Stephane Gaëtan Jean-Pierre modification le 10 Septembre 2014 Associé : SCI DES PRAIRIES en fonction le 10 Septembre 2014 Gérant : SERRE Emmanuel, Bernard, Pierre en fonction le 10 Septembre 2014 Associé : BAMIMO en fonction le 10 Septembre 2014
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Gérant : MORCELET Stephane Gaëtan Jean-Pierre modification le 31 Août 2004
- création
Date d'effet : 22 janvier 1996
Questions fréquentes sur SCI DES PRES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES PRES ?
Le numéro SIREN de SCI DES PRES est 403 646 508. Le SIRET de son siège social est 403 646 508 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72403646508.
Qui dirige SCI DES PRES ?
SCI DES PRES est dirigée par STEPHANE MORCELET, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES PRES ?
Le siège social de SCI DES PRES est situé 27 av des Bethunes Pa Imm le Pericles, 95310 Saint-Ouen-l'Aumone.
SCI DES PRES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES PRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES PRES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES PRES.
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