SCI DES PRES BAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
SCI DES PRES BAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mars 2005, identifiée par le SIREN 481 170 918. Elle est domiciliée La Cheuere, 49000 Ecouflant. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCK DELALANDE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES PRES BAS
INSEE- Dénomination
- SCI DES PRES BAS
- SIREN
- 481 170 918
- SIRET (siège)
- 481 170 918 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR88481170918Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 170 918
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 mars 2005
- Siège social
- LA CHEUERE, 49000, ECOUFLANT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES PRES BAS
ACQUISITION EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET NOTAMMENT L'ACQUISITION DE PARCELLES DE TERRE SISE A ECOUFLANT 49 LES MORTIERS CADASTREES SECTION ZE N 18,20 ET 29 POUR 13 ha3a 60ca
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DES PRES BAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES PRES BAS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 mars 2005) · 21 ans
Établissements de SCI DES PRES BAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49000 ECOUFLANTSiègeActif
481 170 918 00017 · ouvert le 02 mars 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES PRES BAS
INPIComptes annuels de SCI DES PRES BAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES PRES BAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES PRES BAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES PRES BAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DES PRES BAS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/20261
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES PRES BAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES PRES BAS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 mars 2005
Questions fréquentes sur SCI DES PRES BAS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES PRES BAS ?
Le numéro SIREN de SCI DES PRES BAS est 481 170 918. Le SIRET de son siège social est 481 170 918 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88481170918.
Qui dirige SCI DES PRES BAS ?
SCI DES PRES BAS est dirigée par FRANCK DELALANDE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES PRES BAS ?
Le siège social de SCI DES PRES BAS est situé La Cheuere, 49000 Ecouflant.
SCI DES PRES BAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES PRES BAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES PRES BAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES PRES BAS.
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