SCI DES PRES VERTS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SCI DES PRES VERTS est une SCI immatriculée le 11 octobre 2005 sous le numéro SIREN 484 484 126. Son siège social est situé 6 rue du Port, 22000 Saint-Brieuc. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par LILIANE MOISON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DES PRES VERTS
INSEE- Dénomination
- SCI DES PRES VERTS
- SIREN
- 484 484 126
- SIRET (siège)
- 484 484 126 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR25484484126Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 484 126
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 11 octobre 2005
- Siège social
- 6 RUE DU PORT, 22000, SAINT-BRIEUC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES PRES VERTS
La gestion, l'achat, la construction vente, location et exploitation de tous biens immobiliers
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Finances de SCI DES PRES VERTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES PRES VERTS
INSEEBODACCSOBRIVIA
Associé indéfiniment responsable
Autre
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DES PRES VERTS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 22000 SAINT-BRIEUCSiègeActif
484 484 126 00020 · ouvert le 01 octobre 2005 · NAF 6820B
- 22190 PLERINFermé
484 484 126 00012 · ouvert le 01 octobre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES PRES VERTS
INPIConformité de SCI DES PRES VERTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES PRES VERTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES PRES VERTS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00609
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/01749
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/05432
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 17 novembre 2023 · N° 21/01324
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES PRES VERTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES PRES VERTS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 11 octobre 2005
Questions fréquentes sur SCI DES PRES VERTS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES PRES VERTS ?
Le numéro SIREN de SCI DES PRES VERTS est 484 484 126. Le SIRET de son siège social est 484 484 126 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25484484126.
Qui dirige SCI DES PRES VERTS ?
SCI DES PRES VERTS est dirigée par LILIANE MOISON, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES PRES VERTS ?
Le siège social de SCI DES PRES VERTS est situé 6 rue du Port, 22000 Saint-Brieuc.
SCI DES PRES VERTS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES PRES VERTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES PRES VERTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES PRES VERTS.
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