SCI DES PRINCES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES PRINCES est une SCI immatriculée le 10 février 2004 sous le numéro SIREN 451 983 852. Elle est domiciliée 6 Che du Crochet, 60580 Coye-la-Foret. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MAGALIE GREAUME en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES PRINCES
INSEE- Dénomination
- SCI DES PRINCES
- SIREN
- 451 983 852
- SIRET (siège)
- 451 983 852 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR14451983852Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 983 852
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 février 2004
- Siège social
- 6 CHE DU CROCHET, 60580, COYE-LA-FORET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES PRINCES
L'acquisition, la construction et la mise en valeur de tous immeubles en vue de la location la gestion d'un patrimoine immobilier la partici- pation dans toutes sociétés civiles.
Finances de SCI DES PRINCES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES PRINCES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 février 2004) · 22 ans
Établissements de SCI DES PRINCES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60580 COYE-LA-FORETSiègeActif
451 983 852 00018 · ouvert le 01 mars 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES PRINCES
INPIComptes annuels de SCI DES PRINCES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES PRINCES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES PRINCES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES PRINCES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES PRINCES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00964
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 décembre 2025 · N° 2024F00047
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01 CTX IMMOBILIER
Décision du 30 octobre 2025 · N° 21/02180
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 16 juillet 2025 · N° 25/00757
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 06 juin 2025 · N° 24/04017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 29 janvier 2025 · N° 21/00668
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 06 décembre 2024 · N° 23/01565
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 19 septembre 2024 · N° 21/08281
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 30 avril 2024 · N° 24/03987
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 février 2024 · N° 23/56755
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 novembre 2023 · N° 22-23.266
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 22 septembre 2022 · N° 21/06332
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 janvier 2020 · N° 18-17.987
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1re Chambre A
Décision du 03 mai 2016 · N° 15/16090
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 mars 2016 · N° 14-29.978
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 octobre 1994 · N° 92-21.005
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES PRINCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES PRINCES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 février 2004
Questions fréquentes sur SCI DES PRINCES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES PRINCES ?
Le numéro SIREN de SCI DES PRINCES est 451 983 852. Le SIRET de son siège social est 451 983 852 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14451983852.
Qui dirige SCI DES PRINCES ?
SCI DES PRINCES est dirigée par MAGALIE GREAUME, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES PRINCES ?
Le siège social de SCI DES PRINCES est situé 6 Che du Crochet, 60580 Coye-la-Foret.
SCI DES PRINCES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES PRINCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES PRINCES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES PRINCES.
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