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SCI DES PRINCES

Active
Siren479 571 747SCI27370 LA SAUSSAYECréée le 22 novembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DES PRINCES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 novembre 2004, identifiée par le SIREN 479 571 747. Elle est domiciliée 3 Che des Princes, 27370 La Saussaye. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par HERVE LEMARCHAND, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES PRINCES

Dénomination
SCI DES PRINCES
SIREN
479 571 747
SIRET (siège)
479 571 747 00019
N° TVA intracommunautaire
FR01479571747Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 571 747
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
22 novembre 2004
Siège social
3 CHE DES PRINCES, 27370, LA SAUSSAYE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES PRINCES

Acquisition, gestion, administration et exploitation par bail, location au autrement de tous biens et droits immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d' acquisition, échange, apport au autrement

Finances de SCI DES PRINCES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES PRINCES

HL

HERVE LEMARCHAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 novembre 2004) · 21 ans

FR

FANNY RUIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 novembre 2004) · 21 ans

Établissements de SCI DES PRINCES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27370 LA SAUSSAYESiègeActif

    479 571 747 00019 · ouvert le 01 novembre 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DES PRINCES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES PRINCES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES PRINCES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES PRINCES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES PRINCES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES PRINCES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES PRINCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES PRINCES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 novembre 2004

Questions fréquentes sur SCI DES PRINCES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES PRINCES ?

Le numéro SIREN de SCI DES PRINCES est 479 571 747. Le SIRET de son siège social est 479 571 747 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01479571747.

Qui dirige SCI DES PRINCES ?

SCI DES PRINCES est dirigée par HERVE LEMARCHAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES PRINCES ?

Le siège social de SCI DES PRINCES est situé 3 Che des Princes, 27370 La Saussaye.

SCI DES PRINCES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES PRINCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES PRINCES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES PRINCES.

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