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SCI DES PRISONNIERS

Active
Siren533 486 700SCI54110 DOMBASLE-SUR-MEURTHECréée le 08 juillet 2011

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents

SCI DES PRISONNIERS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 juillet 2011, identifiée par le SIREN 533 486 700. Elle est domiciliée 2 rue des Pinsons, 54110 Dombasle-sur-Meurthe. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par BRUNO DA COSTA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES PRISONNIERS

Dénomination
SCI DES PRISONNIERS
SIREN
533 486 700
SIRET (siège)
533 486 700 00016
N° TVA intracommunautaire
FR76533486700Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 486 700
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
08 juillet 2011
Siège social
2 RUE DES PINSONS, 54110, DOMBASLE-SUR-MEURTHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES PRISONNIERS

La propriété et la gestion de tous biens mobiliers et immobiliers et toutes participations dans toutes sociétés et toutes activités pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civile de la société

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DES PRISONNIERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES PRISONNIERS

S

SC MOTALOL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 juillet 2011) · 15 ans

BD

BRUNO DA COSTA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 juillet 2011) · 15 ans

DJ

DOMINIQUE JUSNEL

Autre

Depuis la création (08 juillet 2011) · 15 ans

Établissements de SCI DES PRISONNIERS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54110 DOMBASLE-SUR-MEURTHESiègeActif

    533 486 700 00016 · ouvert le 06 juin 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES PRISONNIERS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 avril 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 16 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 08 juillet 2011

  • Acte

Conformité de SCI DES PRISONNIERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES PRISONNIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES PRISONNIERS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES PRISONNIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES PRISONNIERS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-07-08 · Début d'activité : 2011-06-06

  1. création

    Date d'effet : 08 juillet 2011

Questions fréquentes sur SCI DES PRISONNIERS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES PRISONNIERS ?

Le numéro SIREN de SCI DES PRISONNIERS est 533 486 700. Le SIRET de son siège social est 533 486 700 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76533486700.

Qui dirige SCI DES PRISONNIERS ?

SCI DES PRISONNIERS est dirigée par BRUNO DA COSTA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES PRISONNIERS ?

Le siège social de SCI DES PRISONNIERS est situé 2 rue des Pinsons, 54110 Dombasle-sur-Meurthe.

SCI DES PRISONNIERS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES PRISONNIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES PRISONNIERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES PRISONNIERS.