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SCI DES PROVINCES

Active
Siren316 344 944SCI59710 MERIGNIESCréée le 16 juillet 1979
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions43 décisions de justice publiées

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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
191 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 316 344 944, SCI DES PROVINCES est une SCI créée le 16 juillet 1979. Le siège social de l'entreprise se trouve 902 av du Golf, 59710 Merignies. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PHILIPPE DELEHAYE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES PROVINCES

Dénomination
SCI DES PROVINCES
SIREN
316 344 944
SIRET (siège)
316 344 944 00046
N° TVA intracommunautaire
FR36316344944Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 316 344 944
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
190 561,27 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 juillet 1979
Siège social
902 AV DU GOLF, 59710, MERIGNIES
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DES PROVINCES

Propriété, administration, exploitation par bail, location ou autrement de l'immeuble apporteé par Hemery-Magnier, et de tous autres immeubles bâtis pouvant appartenir à la SCI et toutes opérations se rapportant à l'objet social.

Finances de SCI DES PROVINCES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES PROVINCES

PB

PATRICK BOTTIN

Associé indéfiniment responsable

CD

CHARLES DELEHAYE

Associé indéfiniment responsable

VD

VERONIQUE DELEHAYE

Associé indéfiniment responsable

FD

FLORENCE DELEHAYE

Associé indéfiniment responsable

BD

BENOIT DELEHAYE

Associé indéfiniment responsable

CD

CHRISTOPHE DELEHAYE

Associé indéfiniment responsable

PD

PHILIPPE DELEHAYE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juillet 1979) · 47 ans

JH

JEAN HEMERY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 octobre 2018

NL

NICOLE LEHUT

Associé indéfiniment responsable

FL

FLORENT LEHUT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 octobre 2018

VL

VINCENT LEHUT

Associé indéfiniment responsable

NM

NICOLE MAGNIER

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES PROVINCES

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 59710 MERIGNIESSiègeActif

    316 344 944 00046 · ouvert le 23 mai 2022 · NAF 6820B

  • 62700 BRUAY-LA-BUISSIEREFermé

    316 344 944 00020 · ouvert le 16 juillet 1979 · NAF 6820B

  • 59390 LYS-LEZ-LANNOYFermé

    316 344 944 00038 · ouvert le 08 septembre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES PROVINCES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 16 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 16 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES PROVINCES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES PROVINCES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES PROVINCES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES PROVINCES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

43 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES PROVINCES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES

    Décision du 04 juin 2026 · N° 25/01346

    Se déclare incompétent
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00901

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00486

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre du conseil

    Décision du 07 avril 2026 · N° 24/06036

    Prononce l'adoption simple
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 16 mars 2026 · N° 25/01707

    Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 16 mars 2026 · N° 25/01703

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 05 février 2026 · N° 25/00937

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00166

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00931

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/00068

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00403

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00404

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00352

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/00354

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/00355

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/02039

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/00353

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/00138

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/00357

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/00562

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES PROVINCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES PROVINCES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

    Immatriculée le 1979-07-16 · Début d'activité : 2017-09-08

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Gérant, Associé : DELEHAYE Philippe ; Gérant, Associé : HEMERY Jean-Christophe ; Gérant, Associé : LEHUT Florent

  1. création

    Date d'effet : 16 juillet 1979

Questions fréquentes sur SCI DES PROVINCES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES PROVINCES ?

Le numéro SIREN de SCI DES PROVINCES est 316 344 944. Le SIRET de son siège social est 316 344 944 00046. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36316344944.

Qui dirige SCI DES PROVINCES ?

SCI DES PROVINCES est dirigée par PHILIPPE DELEHAYE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 12 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES PROVINCES ?

Le siège social de SCI DES PROVINCES est situé 902 av du Golf, 59710 Merignies.

SCI DES PROVINCES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES PROVINCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES PROVINCES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES PROVINCES.

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