SCI DES PROVINCES

Active

Siren420 614 521SCI76120 LE GRAND-QUEVILLYCréée le 10 novembre 1998

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 43 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 30,5 k€
Effectif: Non publié

SCI DES PROVINCES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 novembre 1998, identifiée par le SIREN 420 614 521. Le siège social de l'entreprise se trouve 59 av des Provinces, 76120 Le Grand-Quevilly. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par ARLENE BELIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES PROVINCES

INSEE

Dénomination: SCI DES PROVINCES
SIREN: 420 614 521
SIRET (siège): 420 614 521 00011
N° TVA intracommunautaire: FR63420614521Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 420 614 521
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 30 489,08 €
Code NAF / APE: 6820A
Date de création: 10 novembre 1998
Siège social: 59 AV DES PROVINCES, 76120, LE GRAND-QUEVILLY
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI DES PROVINCES

Acquisition, mise en valeur, administration, exploitation, location d'immeubles

Finances de SCI DES PROVINCES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES PROVINCES

INSEEBODACC

ARLENE BELIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

LOIC LE BOULC'H

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 15 mai 2026

GERARD LE BOULC'H

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 15 mai 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES PROVINCES

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

76120 LE GRAND-QUEVILLYSiègeActif
420 614 521 00011 · ouvert le 10 novembre 1998 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DES PROVINCES

INPI

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 avril 2026

Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 10 janvier 2022

Acte

Dépôt du 14 juin 2011

Acte

Dépôt du 14 juin 2011

Acte

Dépôt du 14 juin 2011

Acte

Dépôt du 11 avril 2002

Acte

Dépôt du 10 novembre 1998

Acte

Comptes annuels de SCI DES PROVINCES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES PROVINCES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES PROVINCES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES PROVINCES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

43 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES PROVINCES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/01346
Se déclare incompétent
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00901
Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00486
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire, chambre du conseil
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/06036
Prononce l'adoption simple
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Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/01707
Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
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Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/01703
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00937
Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00166
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00931
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/00068
Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00403
Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00404
Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00352
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/00354
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/00355
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/02039
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/00353
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/00138
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/00357
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/00562
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES PROVINCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES PROVINCES

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

15 mai 2026Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LE BOULC'H Arlène, Claudie, Sylvie, Colette ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LE BOULC'H Gérard, Georges ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LE BOULC'H Loïc, Max, Pierre

30 janvier 2025création
Date d'effet : 10 novembre 1998

Questions fréquentes sur SCI DES PROVINCES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES PROVINCES ?

Le numéro SIREN de SCI DES PROVINCES est 420 614 521. Le SIRET de son siège social est 420 614 521 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63420614521.

Qui dirige SCI DES PROVINCES ?

SCI DES PROVINCES est dirigée par ARLENE BELIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES PROVINCES ?

Le siège social de SCI DES PROVINCES est situé 59 av des Provinces, 76120 Le Grand-Quevilly.