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SCI DES PRUNIERS

Active
Siren880 752 316SCI71100 SEVREYCréée le 20 janvier 2020

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI DES PRUNIERS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 janvier 2020, identifiée par le SIREN 880 752 316. Son siège social est situé rue des Loches, 71100 Sevrey. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par SYLVAIN DURY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES PRUNIERS

Dénomination
SCI DES PRUNIERS
SIREN
880 752 316
SIRET (siège)
880 752 316 00013
N° TVA intracommunautaire
FR46880752316Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 880 752 316
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
20 janvier 2020
Siège social
RUE DES LOCHES, 71100, SEVREY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES PRUNIERS

ACQUISITION ADMINISTRATION GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DES PRUNIERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES PRUNIERS

SD

SYLVAIN DURY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 janvier 2020) · 6 ans

JT

JULIEN TESSA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 janvier 2020) · 6 ans

Établissements de SCI DES PRUNIERS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71100 SEVREYSiègeActif

    880 752 316 00013 · ouvert le 02 janvier 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES PRUNIERS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 janvier 2020

  • Acte

Conformité de SCI DES PRUNIERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES PRUNIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES PRUNIERS. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section

    Décision du 25 juin 2026 · N° 24/09041

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 06 février 2026 · N° 25/00914

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour de cassation, chambre commerciale

    Décision du 09 décembre 2020 · N° 19-20.241

    rejet
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES PRUNIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES PRUNIERS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-01-20 · Début d'activité : 2020-01-02

  1. création

    Date d'effet : 20 janvier 2020

Questions fréquentes sur SCI DES PRUNIERS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES PRUNIERS ?

Le numéro SIREN de SCI DES PRUNIERS est 880 752 316. Le SIRET de son siège social est 880 752 316 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46880752316.

Qui dirige SCI DES PRUNIERS ?

SCI DES PRUNIERS est dirigée par SYLVAIN DURY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES PRUNIERS ?

Le siège social de SCI DES PRUNIERS est situé rue des Loches, 71100 Sevrey.

SCI DES PRUNIERS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES PRUNIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES PRUNIERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES PRUNIERS.

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