CheckersProcédures

SCI DES PUITS

Active
Siren937 862 936SCI21230 AllereyCréée le 27 novembre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 937 862 936, SCI DES PUITS est une SCI créée le 27 novembre 2024. Son siège social est situé 19 RUE des Puits, 21230 Allerey. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Alain BONNAMOUR, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES PUITS

Dénomination
SCI DES PUITS
SIREN
937 862 936
SIRET (siège)
937 862 936 00013
N° TVA intracommunautaire
FR30937862936Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 937 862 936
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 novembre 2024
Siège social
19 RUE des Puits, 21230, Allerey
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES PUITS

Acquisition, location, vente, administration de tous biens immobiliers.

Finances de SCI DES PUITS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES PUITS

AB

Alain BONNAMOUR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 novembre 2024) · 1 an

S

S.A.R.L. BONNAMOUR

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 novembre 2024) · 1 an

Établissements de SCI DES PUITS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21230 AllereySiègeActif

    937 862 936 00013 · ouvert le 01 décembre 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES PUITS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 novembre 2024

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 26 novembre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI DES PUITS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES PUITS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES PUITS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES PUITS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES PUITS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES PUITS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES PUITS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-11-27 · Début d'activité : 2024-12-01

  1. création

    Date d'effet : 27 novembre 2024

Questions fréquentes sur SCI DES PUITS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES PUITS ?

Le numéro SIREN de SCI DES PUITS est 937 862 936. Le SIRET de son siège social est 937 862 936 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30937862936.

Qui dirige SCI DES PUITS ?

SCI DES PUITS est dirigée par Alain BONNAMOUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES PUITS ?

Le siège social de SCI DES PUITS est situé 19 RUE des Puits, 21230 Allerey.

SCI DES PUITS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES PUITS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES PUITS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES PUITS.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Entreprises à Allerey

Toutes les entreprises à Allerey