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SCI DES PUTHODS

Active
Siren528 228 992SCI01340 BRESSE VALLONSCréée le 15 novembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

SCI DES PUTHODS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 novembre 2010, identifiée par le SIREN 528 228 992. Le siège social de l'entreprise se trouve 128 RUE DE BRET Étrez, 01340 Bresse Vallons. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-LOUIS PELTIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES PUTHODS

Dénomination
SCI DES PUTHODS
SIREN
528 228 992
SIRET (siège)
528 228 992 00012
N° TVA intracommunautaire
FR25528228992Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 228 992
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 novembre 2010
Siège social
128 RUE DE BRET Étrez, 01340, BRESSE VALLONS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES PUTHODS

L acquisition par voie D achat ou D apport la propriété, la mise en valeur, la transformation la construction l'aménagement l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Finances de SCI DES PUTHODS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES PUTHODS

JC

JOSETTE CATENNE

Autre

Depuis la création (15 novembre 2010) · 15 ans

JP

JEAN-LOUIS PELTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 novembre 2010) · 15 ans

JP

JEAN-CHARLES PELTIER

Autre

Depuis la création (15 novembre 2010) · 15 ans

Établissements de SCI DES PUTHODS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01340 BRESSE VALLONSSiègeActif

    528 228 992 00012 · ouvert le 08 octobre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES PUTHODS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 novembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES PUTHODS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES PUTHODS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES PUTHODS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES PUTHODS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES PUTHODS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES PUTHODS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES PUTHODS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-11-15 · Début d'activité : 2010-10-08

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 2010

Questions fréquentes sur SCI DES PUTHODS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES PUTHODS ?

Le numéro SIREN de SCI DES PUTHODS est 528 228 992. Le SIRET de son siège social est 528 228 992 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25528228992.

Qui dirige SCI DES PUTHODS ?

SCI DES PUTHODS est dirigée par JEAN-LOUIS PELTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES PUTHODS ?

Le siège social de SCI DES PUTHODS est situé 128 RUE DE BRET Étrez, 01340 Bresse Vallons.

SCI DES PUTHODS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES PUTHODS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES PUTHODS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES PUTHODS.

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