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SCI DES PUYS

Active
Siren445 192 982SCI63100 CLERMONT-FERRANDCréée le 13 février 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
22,2 k€
Effectif
Non publié

SCI DES PUYS est une SCI immatriculée le 13 février 2003 sous le numéro SIREN 445 192 982. Elle est domiciliée 3 av Raymond Bergougnan, 63100 Clermont-Ferrand. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN DEBARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES PUYS

Dénomination
SCI DES PUYS
SIREN
445 192 982
SIRET (siège)
445 192 982 00012
N° TVA intracommunautaire
FR23445192982Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 445 192 982
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
22 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 février 2003
Siège social
3 AV RAYMOND BERGOUGNAN, 63100, CLERMONT-FERRAND
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES PUYS

Acquisition, rénovation, gestion, location de tous ensembles immobiliers et, notamment, un immeuble sis à Clermont-Ferrand 63000 - 3 avenue Raymond Bergougnan

Finances de SCI DES PUYS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES PUYS

JD

JEAN DEBARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 mars 2017

Anciens dirigeants (1)

ND

né CHABRIER DROMNELLE SABINE

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mars 2017 à mars 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES PUYS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63100 CLERMONT-FERRANDSiègeActif

    445 192 982 00012 · ouvert le 01 février 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES PUYS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 février 2017

  • Acte

Dépôt du 22 février 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES PUYS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES PUYS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES PUYS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES PUYS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES PUYS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES PUYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES PUYS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DROMNELLE SABINE né(e) CHABRIER ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DEBARD JEAN

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DEBARD JEAN

  1. création

    Date d'effet : 13 février 2003

Questions fréquentes sur SCI DES PUYS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES PUYS ?

Le numéro SIREN de SCI DES PUYS est 445 192 982. Le SIRET de son siège social est 445 192 982 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23445192982.

Qui dirige SCI DES PUYS ?

SCI DES PUYS est dirigée par JEAN DEBARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI DES PUYS ?

Le siège social de SCI DES PUYS est situé 3 av Raymond Bergougnan, 63100 Clermont-Ferrand.

SCI DES PUYS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES PUYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES PUYS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES PUYS.

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