SCI DES PUYS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES PUYS est une société civile immatriculée le 5 avril 2006 sous le numéro SIREN 489 415 471. Elle est domiciliée 149 rue de Nohanent, 63100 Clermont-Ferrand. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN MASSON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES PUYS
INSEE- Dénomination
- SCI DES PUYS
- SIREN
- 489 415 471
- SIRET (siège)
- 489 415 471 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR08489415471Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 415 471
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 avril 2006
- Siège social
- 149 RUE DE NOHANENT, 63100, CLERMONT-FERRAND
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES PUYS
ACQUISITION, PROPRIETE, MISE EN VALEUR, TRANSFORMATION, CONSTRUCTION, AMENAGEMENT, ADMINISTRATION, LOCATION DE TOUS IMMEUBLES ET ACCESSOIRES ET TOUTES OPERATIONS CIVILES S'Y RATTACHANT
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Finances de SCI DES PUYS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES PUYS
INSEEÉtablissements de SCI DES PUYS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63100 CLERMONT-FERRANDSiègeActif
489 415 471 00015 · ouvert le 08 mars 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES PUYS
INPIComptes annuels de SCI DES PUYS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES PUYS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES PUYS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES PUYS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES PUYS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026009656
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/00542
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 06 mars 2025 · N° 2023001542
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 13 février 2025 · N° 2024009197
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 17 janvier 2024 · N° 21/01817
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 19 juillet 2023 · N° 22/02229
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 1999 · N° 98-41.091
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 décembre 1993 · N° 90-45.800
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES PUYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES PUYS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 avril 2006
Questions fréquentes sur SCI DES PUYS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES PUYS ?
Le numéro SIREN de SCI DES PUYS est 489 415 471. Le SIRET de son siège social est 489 415 471 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08489415471.
Qui dirige SCI DES PUYS ?
SCI DES PUYS est dirigée par JEAN MASSON, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES PUYS ?
Le siège social de SCI DES PUYS est situé 149 rue de Nohanent, 63100 Clermont-Ferrand.
SCI DES PUYS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES PUYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES PUYS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES PUYS.
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