SCI DES PYRENEES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI DES PYRENEES est une SCI immatriculée le 19 mai 1994 sous le numéro SIREN 395 095 318. Elle est domiciliée 38 rue de Lourmel, 75015 Paris. SCI DES PYRENEES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par DAVID SOUSSAN, gérant.
Fiche d'identité de SCI DES PYRENEES
INSEE- Dénomination
- SCI DES PYRENEES
- SIREN
- 395 095 318
- SIRET (siège)
- 395 095 318 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR92395095318Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 395 095 318
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 mai 1994
- Siège social
- 38 RUE DE LOURMEL, 75015, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES PYRENEES
LOCATION D'IMMEUBLES
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Finances de SCI DES PYRENEES
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INSEEÉtablissements de SCI DES PYRENEES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75015 PARISSiègeActif
395 095 318 00014 · ouvert le 10 mai 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES PYRENEES
INPIConformité de SCI DES PYRENEES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES PYRENEES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
102 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES PYRENEES. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des étrangers-JLD
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/01712
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des étrangers-JLD
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/01428
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/06053
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ventes/Ch 4 Cb4
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/00036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 mars 2026 · N° 24/04224
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/04769
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 12 février 2026 · N° 24/06184
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 06 janvier 2026 · N° 23/03539
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des étrangers-JLD
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/03287
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des étrangers-JLD
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/03293
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/07547
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Cour d'appel, rétentions
Décision du 01 novembre 2025 · N° 25/00635
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/01214
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Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/01867
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Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/04576
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Cour d'appel, chambre des étrangers-JLD
Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/02118
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/00469
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 27 mars 2025 · N° 21/00468
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/03736
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 11 mars 2025 · N° 20/09223
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES PYRENEES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES PYRENEES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 mai 1994
Questions fréquentes sur SCI DES PYRENEES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES PYRENEES ?
Le numéro SIREN de SCI DES PYRENEES est 395 095 318. Le SIRET de son siège social est 395 095 318 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92395095318.
Qui dirige SCI DES PYRENEES ?
SCI DES PYRENEES est dirigée par DAVID SOUSSAN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DES PYRENEES ?
Le siège social de SCI DES PYRENEES est situé 38 rue de Lourmel, 75015 Paris.
SCI DES PYRENEES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES PYRENEES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES PYRENEES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES PYRENEES.
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