SCI DES QUAIS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DES QUAIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juillet 2020, identifiée par le SIREN 885 271 874. Elle est domiciliée 16 rue de la Gare, 90300 Offemont. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MARC FIGUEIREDO, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES QUAIS
INSEE- Dénomination
- SCI DES QUAIS
- SIREN
- 885 271 874
- SIRET (siège)
- 885 271 874 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR60885271874Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 885 271 874
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 juillet 2020
- Siège social
- 16 RUE DE LA GARE, 90300, OFFEMONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES QUAIS
L'acquisition, la gestion et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous biens ou droits immobiliers à la prise de participation dans toutes sociétés immobilières, l'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garantie hypothécaires destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société.
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Finances de SCI DES QUAIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES QUAIS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 juillet 2020) · 6 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 juillet 2020) · 6 ans
Établissements de SCI DES QUAIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 90300 OFFEMONTSiègeActif
885 271 874 00012 · ouvert le 28 mai 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES QUAIS
INPIConformité de SCI DES QUAIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES QUAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES QUAIS. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 18 août 2026 · N° 25/07307
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, ventes Immobilières
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/00009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/03943
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 05 janvier 2026 · N° 2024L00060
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/02289
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 02 octobre 2025 · N° 21/05534
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 28 mai 2025 · N° 2025007407
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 16 mai 2025 · N° 24/02113
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 23 octobre 2024 · N° 23/02624
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Décision du 13 février 2024 · N° 22/00376
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 18 janvier 2023 · N° 22/03702
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 mars 2020 · N° 19-50.012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e Chambre B
Décision du 01 décembre 2011 · N° 09/17066
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mai 2002 · N° 00-42.249
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 octobre 2001 · N° 99-42.043
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES QUAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES QUAIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-07-17 · Début d'activité : 2020-05-28
- création
Date d'effet : 17 juillet 2020
Questions fréquentes sur SCI DES QUAIS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES QUAIS ?
Le numéro SIREN de SCI DES QUAIS est 885 271 874. Le SIRET de son siège social est 885 271 874 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60885271874.
Qui dirige SCI DES QUAIS ?
SCI DES QUAIS est dirigée par MARC FIGUEIREDO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES QUAIS ?
Le siège social de SCI DES QUAIS est situé 16 rue de la Gare, 90300 Offemont.
SCI DES QUAIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES QUAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES QUAIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES QUAIS.
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