SCI DES QUAIS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 5,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 913 867 164, SCI DES QUAIS est une SCI créée le 25 mai 2022. Elle est domiciliée 87 rue du Pot Trinquat, 46000 Cahors. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ELISABETH LAFFONT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES QUAIS
INSEE- Dénomination
- SCI DES QUAIS
- SIREN
- 913 867 164
- SIRET (siège)
- 913 867 164 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR03913867164Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 913 867 164
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 25 mai 2022
- Siège social
- 87 RUE DU POT TRINQUAT, 46000, CAHORS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES QUAIS
La propriété, l'administration, la mise en valeur, la gestion et l'exploitation par bail, crédit-bail, sous location ou autrement, de tous immeubles bâtis et non bâtis l'acquisition et exceptionnellement la vente de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
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Finances de SCI DES QUAIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES QUAIS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 mai 2022) · 4 ans
Établissements de SCI DES QUAIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 46000 CAHORSSiègeActif
913 867 164 00018 · ouvert le 23 mai 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES QUAIS
INPIConformité de SCI DES QUAIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES QUAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES QUAIS. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 18 août 2026 · N° 25/07307
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
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Décision du 30 avril 2026 · N° 24/00009
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/03943
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Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 05 janvier 2026 · N° 2024L00060
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Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/02289
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Décision du 16 mai 2025 · N° 24/02113
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Décision du 23 octobre 2024 · N° 23/02624
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Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 11 juillet 2024 · N° 24/00008
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 13 février 2024 · N° 22/00376
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 18 janvier 2023 · N° 22/03702
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 mars 2020 · N° 19-50.012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e Chambre B
Décision du 01 décembre 2011 · N° 09/17066
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mai 2002 · N° 00-42.249
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 octobre 2001 · N° 99-42.043
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES QUAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES QUAIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-05-25 · Début d'activité : 2022-05-23
- création
Date d'effet : 25 mai 2022
Questions fréquentes sur SCI DES QUAIS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES QUAIS ?
Le numéro SIREN de SCI DES QUAIS est 913 867 164. Le SIRET de son siège social est 913 867 164 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03913867164.
Qui dirige SCI DES QUAIS ?
SCI DES QUAIS est dirigée par ELISABETH LAFFONT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES QUAIS ?
Le siège social de SCI DES QUAIS est situé 87 rue du Pot Trinquat, 46000 Cahors.
SCI DES QUAIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES QUAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES QUAIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES QUAIS.
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