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SCI DES QUAIS

Active
Siren948 387 378Société civile26300 Bourg-de-PéageCréée le 03 février 2023

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 948 387 378, SCI DES QUAIS est une société civile créée le 3 février 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 195 ALL de Chambaran, 26300 Bourg-de-Péage. SCI DES QUAIS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Franck ROBERJOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES QUAIS

Dénomination
SCI DES QUAIS
SIREN
948 387 378
SIRET (siège)
948 387 378 00011
N° TVA intracommunautaire
FR50948387378Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 948 387 378
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
03 février 2023
Siège social
195 ALL de Chambaran, 26300, Bourg-de-Péage
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES QUAIS

l'acquisition, l'administration et l'exploitation, par location ou autrement, de tous terrains et immeubles acquis ou construits par elle ou de tous droits immobiliers lui appartenant, ainsi que la prise de participation dans toute société détenant un patrimoine immobilier.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DES QUAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES QUAIS

FR

Franck ROBERJOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 février 2023) · 3 ans

F

F.R. DEVELOPPEMENT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 février 2023) · 3 ans

Établissements de SCI DES QUAIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26300 Bourg-de-PéageSiègeActif

    948 387 378 00011 · ouvert le 24 janvier 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES QUAIS

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI DES QUAIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES QUAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES QUAIS. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES QUAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES QUAIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-01-24

  1. création

Questions fréquentes sur SCI DES QUAIS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES QUAIS ?

Le numéro SIREN de SCI DES QUAIS est 948 387 378. Le SIRET de son siège social est 948 387 378 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50948387378.

Qui dirige SCI DES QUAIS ?

SCI DES QUAIS est dirigée par Franck ROBERJOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES QUAIS ?

Le siège social de SCI DES QUAIS est situé 195 ALL de Chambaran, 26300 Bourg-de-Péage.

SCI DES QUAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES QUAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES QUAIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES QUAIS.

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