SCI DES QUARTS
Active- Capital social
- 400 €
SCI DES QUARTS est une SCI immatriculée le 21 février 2014 sous le numéro SIREN 800 548 174. Le siège social de l'entreprise se trouve 2133 Rte de Saint-Bonnet, 71310 La Chapelle-Saint-Sauveur. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. La direction est assurée par SAMUEL BAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES QUARTS
INSEE- Dénomination
- SCI DES QUARTS
- SIREN
- 800 548 174
- SIRET (siège)
- 800 548 174 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR00800548174Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 800 548 174
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 400 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 21 février 2014
- Siège social
- 2133 RTE DE SAINT-BONNET, 71310, LA CHAPELLE-SAINT-SAUVEUR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SCI DES QUARTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES QUARTS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 février 2014) · 12 ans
Établissements de SCI DES QUARTS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71310 LA CHAPELLE-SAINT-SAUVEURSiègeActif
800 548 174 00013 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI DES QUARTS
INPIConformité de SCI DES QUARTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES QUARTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES QUARTS. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 5
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/01872
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 26 février 2026 · N° 25/00237
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 05 septembre 2025 · N° 23/01248
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 30 juin 2022 · N° 21/08445
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 janvier 1999 · N° 97-44.871
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES QUARTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES QUARTS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2014-02-21
- création
Date d'effet : 21 février 2014
Questions fréquentes sur SCI DES QUARTS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES QUARTS ?
Le numéro SIREN de SCI DES QUARTS est 800 548 174. Le SIRET de son siège social est 800 548 174 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00800548174.
Qui dirige SCI DES QUARTS ?
SCI DES QUARTS est dirigée par SAMUEL BAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES QUARTS ?
Le siège social de SCI DES QUARTS est situé 2133 Rte de Saint-Bonnet, 71310 La Chapelle-Saint-Sauveur.
SCI DES QUARTS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES QUARTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES QUARTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES QUARTS.
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