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SCI SAFRAN

Active
Siren800 547 630SCI71310 LA CHAPELLE-SAINT-SAUVEURCréée le 21 février 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
400 €

SCI SAFRAN est une SCI immatriculée le 21 février 2014 sous le numéro SIREN 800 547 630. Le siège social de l'entreprise se trouve 2133 Rte de Saint-Bonnet, 71310 La Chapelle-Saint-Sauveur. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. La direction est assurée par SAMUEL BAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SAFRAN

Dénomination
SCI SAFRAN
SIREN
800 547 630
SIRET (siège)
800 547 630 00015
N° TVA intracommunautaire
FR17800547630Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 800 547 630
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
400 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
21 février 2014
Siège social
2133 RTE DE SAINT-BONNET, 71310, LA CHAPELLE-SAINT-SAUVEUR
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SCI SAFRAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI SAFRAN

SB

SAMUEL BAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 février 2014) · 12 ans

HB

HELENE BOUCHY

Autre

Depuis la création (21 février 2014) · 12 ans

FV

FRANCOIS VERNET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 février 2014) · 12 ans

Établissements de SCI SAFRAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71310 LA CHAPELLE-SAINT-SAUVEURSiègeActif

    800 547 630 00015 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI SAFRAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 février 2014

  • Acte

Conformité de SCI SAFRAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAFRAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAFRAN. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAFRAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI SAFRAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2014-02-21

  1. création

    Date d'effet : 21 février 2014

Questions fréquentes sur SCI SAFRAN

Quel est le numéro SIREN de SCI SAFRAN ?

Le numéro SIREN de SCI SAFRAN est 800 547 630. Le SIRET de son siège social est 800 547 630 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17800547630.

Qui dirige SCI SAFRAN ?

SCI SAFRAN est dirigée par SAMUEL BAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAFRAN ?

Le siège social de SCI SAFRAN est situé 2133 Rte de Saint-Bonnet, 71310 La Chapelle-Saint-Sauveur.

SCI SAFRAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAFRAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAFRAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAFRAN.

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