SCI DES QUATRE ORMES

Active

Siren389 736 000SCI91630 AVRAINVILLECréée le 15 janvier 1993

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 15,2 k€
Effectif: Non publié

SCI DES QUATRE ORMES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 janvier 1993, identifiée par le SIREN 389 736 000. Son siège social est situé Domaine 4 Ormes, 91630 Avrainville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. LAMOTHE SEBASTIENNE VICTORIA NINETTA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES QUATRE ORMES

INSEE

Dénomination: SCI DES QUATRE ORMES
SIREN: 389 736 000
SIRET (siège): 389 736 000 00016
N° TVA intracommunautaire: FR82389736000Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 389 736 000
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 15 244,9 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 15 janvier 1993
Siège social: DOMAINE 4 ORMES, 91630, AVRAINVILLE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI DES QUATRE ORMES

L acquisition la gestion l entretien la location de biens immobiliers bâtis et non bâtis et plus particulièrement d une propriété située à Avrainville Domain des quatre ormes

Finances de SCI DES QUATRE ORMES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES QUATRE ORMES

INSEE

LAMOTHE SEBASTIENNE VICTORIA NINETTA

Gérant

Depuis la création (15 janvier 1993) · 33 ans

Établissements de SCI DES QUATRE ORMES

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

91630 AVRAINVILLESiègeActif
389 736 000 00016 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES QUATRE ORMES

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 novembre 1996

Acte

Dépôt du 15 janvier 1993

Acte

Comptes annuels de SCI DES QUATRE ORMES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES QUATRE ORMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES QUATRE ORMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES QUATRE ORMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES QUATRE ORMES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES QUATRE ORMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES QUATRE ORMES

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 15 janvier 1993

Questions fréquentes sur SCI DES QUATRE ORMES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES QUATRE ORMES ?

Le numéro SIREN de SCI DES QUATRE ORMES est 389 736 000. Le SIRET de son siège social est 389 736 000 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82389736000.

Qui dirige SCI DES QUATRE ORMES ?

SCI DES QUATRE ORMES est dirigée par LAMOTHE SEBASTIENNE VICTORIA NINETTA, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DES QUATRE ORMES ?

Le siège social de SCI DES QUATRE ORMES est situé Domaine 4 Ormes, 91630 Avrainville.