SCI DES QUATRES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 403 919 152, SCI DES QUATRES est une SCI créée le 9 février 1996. Son siège social est situé av de la Mare Ile de France.les Bethunes, 95310 Saint-Ouen-l'Aumone. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par GISCLARD VERONIQUE PIERRETTE LOUISE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DES QUATRES
INSEE- Dénomination
- SCI DES QUATRES
- SIREN
- 403 919 152
- SIRET (siège)
- 403 919 152 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR03403919152Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 919 152
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 09 février 1996
- Siège social
- AV DE LA MARE ILE DE FRANCE.LES BETHUNES, 95310, SAINT-OUEN-L'AUMONE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES QUATRES
Acquisition location et cession d un immeuble sis avenue de la mare à saint Ouen l aumône (95310)
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DES QUATRES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES QUATRES
INSEEBODACCGISCLARD VERONIQUE PIERRETTE LOUISE
Gérant
En poste depuis octobre 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 octobre 2008
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DES QUATRES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95310 SAINT-OUEN-L'AUMONESiègeActif
403 919 152 00013 · ouvert le 25 janvier 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES QUATRES
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DES QUATRES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES QUATRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES QUATRES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 29 janvier 2026 · N° 23/03659
- Lire la décision sur courdecassation.frCommunication ou production de pièces
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 décembre 2025 · N° 24/00216
- Lire la décision sur courdecassation.frCommunication ou production de pièces
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 décembre 2025 · N° 24/00215
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/01227
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/01104
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 04 février 2021 · N° 20/01973
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juin 1997 · N° 95-70.202
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 octobre 1995 · N° 93-20.799
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES QUATRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES QUATRES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Gérant : GISCLARD VERONIQUE PIERRETTE LOUISE. Associé : SCI LOUISE en fonction le 16 Septembre 2008. Associé : SCI MANTHOLI 2 en fonction le 16 Septembre 2008. Associé : SCI DU SAPIN LEROI en fonction le 16 Septembre 2008.
- création
Date d'effet : 09 février 1996
Questions fréquentes sur SCI DES QUATRES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES QUATRES ?
Le numéro SIREN de SCI DES QUATRES est 403 919 152. Le SIRET de son siège social est 403 919 152 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03403919152.
Qui dirige SCI DES QUATRES ?
SCI DES QUATRES est dirigée par GISCLARD VERONIQUE PIERRETTE LOUISE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES QUATRES ?
Le siège social de SCI DES QUATRES est situé av de la Mare Ile de France.les Bethunes, 95310 Saint-Ouen-l'Aumone.
SCI DES QUATRES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES QUATRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES QUATRES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES QUATRES.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Saint-Ouen-l'Aumone
- BRANDT CUSTOMER SERVICES95310 Saint-Ouen-l'Aumone
- VAL D'OISE FO95310 Saint-Ouen-l'Aumone
- SCI CLM INVEST95310 Saint-Ouen-l'Aumone
- HILAERA95310 Saint-Ouen-l'Aumone
- SCI MEDICALE DU GRAND CERF95310 Saint-Ouen-l'Aumone
- SCI GRAND VAL-ILOT B95310 Saint-Ouen-l'Aumone
- S2BI95310 Saint-Ouen-l'Aumone
- LES ECURIES DE LA GUERINIERE95310 Saint-Ouen-l'Aumone
- RUBBY 7495310 Saint-Ouen-l'Aumone
- SCI DE LA MARQUETTE95310 Saint-Ouen-l'Aumone
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Ouen-l'Aumone
Entreprises du même secteur à Saint-Ouen-l'Aumone
Entreprises à Saint-Ouen-l'Aumone
Toutes les entreprises à Saint-Ouen-l'Aumone
Exportez toutes les entreprises « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » du Val-d'Oise en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
