SCI DES QUATRES
Fermée6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 152,45 €
SCI DES QUATRES est une SCI immatriculée le 3 septembre 1999 sous le numéro SIREN 424 101 806. Son siège social est situé 8 rue de la Fabrique, 68390 Sausheim. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CATHERINE GOMEZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 janvier 2026.
Fiche d'identité de SCI DES QUATRES
INSEE- Dénomination
- SCI DES QUATRES
- SIREN
- 424 101 806
- SIRET (siège)
- 424 101 806 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR80424101806Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 101 806
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 03 septembre 1999
- Date de radiation
- 31 janvier 2026
- Siège social
- 8 RUE DE LA FABRIQUE, 68390, SAUSHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI DES QUATRES
l'acquisition, la construction et la propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation professionnel commercial et industriel
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DES QUATRES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES QUATRES
INSEEBODACCAutre
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Liquidateur, Associé · de octobre 2026 à novembre 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DES QUATRES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 68390 SAUSHEIMSiègeFermé
424 101 806 00018 · ouvert le 16 juillet 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES QUATRES
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DES QUATRES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES QUATRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES QUATRES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 29 janvier 2026 · N° 23/03659
- Lire la décision sur courdecassation.frCommunication ou production de pièces
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 décembre 2025 · N° 24/00216
- Lire la décision sur courdecassation.frCommunication ou production de pièces
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 décembre 2025 · N° 24/00215
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/01227
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/01104
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 04 février 2021 · N° 20/01973
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juin 1997 · N° 95-70.202
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 octobre 1995 · N° 93-20.799
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES QUATRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES QUATRES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 03 septembre 1999
Questions fréquentes sur SCI DES QUATRES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES QUATRES ?
Le numéro SIREN de SCI DES QUATRES est 424 101 806. Le SIRET de son siège social est 424 101 806 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80424101806.
Qui dirige SCI DES QUATRES ?
SCI DES QUATRES est dirigée par CATHERINE GOMEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES QUATRES ?
Le siège social de SCI DES QUATRES est situé 8 rue de la Fabrique, 68390 Sausheim.
SCI DES QUATRES est-elle toujours en activité ?
Non, SCI DES QUATRES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 janvier 2026.
SCI DES QUATRES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES QUATRES.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Sausheim
- NSB IMMOBILIER68390 Sausheim
- SCI DEMMUL68390 Sausheim
- SCI BOHRER PERE ET FILS68390 Sausheim
- SCI MARIELYS68390 Sausheim
- SCI LYDIADE68390 Sausheim
- SCI FAE68390 Sausheim
- SCI MA INVESTISSEMENT68390 Sausheim
- SCI ARC-EN-CIEL68390 Sausheim
- TIMBA68390 Sausheim
- SCI JACQUEMIN68390 Sausheim
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Sausheim
Entreprises du même secteur à Sausheim
Entreprises à Sausheim
Toutes les entreprises à Sausheim
Exportez toutes les entreprises « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » du Haut-Rhin en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
