SCI DES QUATRES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 901 604 504, SCI DES QUATRES est une SCI créée le 21 juillet 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Imp de la Madeleine, 72230 Mulsanne. SCI DES QUATRES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-YANE NEMOR en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DES QUATRES
INSEE- Dénomination
- SCI DES QUATRES
- SIREN
- 901 604 504
- SIRET (siège)
- 901 604 504 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR49901604504Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 901 604 504
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 juillet 2021
- Siège social
- 6 IMP DE LA MADELEINE, 72230, MULSANNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES QUATRES
-l'acquisition, la prise à bail, la gestion, la location et administration de tous biens mobiliers et immobiliers, - la construction, la réfection, la rénovation, la réhabilitation et plus généralement la mise en valeurs de tous biens mobiliers et immobiliers - l'emprunt de fonds nécessaires à la réalisation de cet objet et mise en place de toutes sûretés ou garanties nécessaires à la conclusion de ces emprunts
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Finances de SCI DES QUATRES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES QUATRES
INSEEADCTP Solutions informatiques
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 juillet 2021) · 5 ans
HOLDING ELLIPSE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 juillet 2021) · 5 ans
Établissements de SCI DES QUATRES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 72230 MULSANNESiègeActif
901 604 504 00018 · ouvert le 15 juillet 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES QUATRES
INPIConformité de SCI DES QUATRES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES QUATRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES QUATRES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 29 janvier 2026 · N° 23/03659
- Lire la décision sur courdecassation.frCommunication ou production de pièces
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 décembre 2025 · N° 24/00216
- Lire la décision sur courdecassation.frCommunication ou production de pièces
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 décembre 2025 · N° 24/00215
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/01227
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/01104
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 04 février 2021 · N° 20/01973
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juin 1997 · N° 95-70.202
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 octobre 1995 · N° 93-20.799
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES QUATRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES QUATRES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-07-21 · Début d'activité : 2021-07-15
- création
Date d'effet : 21 juillet 2021
Questions fréquentes sur SCI DES QUATRES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES QUATRES ?
Le numéro SIREN de SCI DES QUATRES est 901 604 504. Le SIRET de son siège social est 901 604 504 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49901604504.
Qui dirige SCI DES QUATRES ?
SCI DES QUATRES est dirigée par JEAN-YANE NEMOR, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES QUATRES ?
Le siège social de SCI DES QUATRES est situé 6 Imp de la Madeleine, 72230 Mulsanne.
SCI DES QUATRES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES QUATRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES QUATRES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES QUATRES.
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