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SCI DES RABATS

Active
Siren835 399 403SCI01000 BOURG-EN-BRESSECréée le 14 février 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DES RABATS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 février 2018, identifiée par le SIREN 835 399 403. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue General Logerot, 01000 Bourg-en-Bresse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par AGNES BLOISE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES RABATS

Dénomination
SCI DES RABATS
SIREN
835 399 403
SIRET (siège)
835 399 403 00020
N° TVA intracommunautaire
FR06835399403Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 835 399 403
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 février 2018
Siège social
14 RUE GENERAL LOGEROT, 01000, BOURG-EN-BRESSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DES RABATS

acquisition administration gestion d immobilier professionnel

Finances de SCI DES RABATS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES RABATS

AB

AGNES BLOISE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 février 2018) · 8 ans

AR

ANNE-LAURE REFFAY

Associé indéfiniment responsable

PR

PAUL REFFAY

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

MM

Marie, Patricia, Christine né MERCIER MERCIER-DURAND

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de février 2018 à mars 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES RABATS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01000 BOURG-EN-BRESSESiègeActif

    835 399 403 00020 · ouvert le 19 janvier 2018 · NAF 6820B

  • 01000 BOURG-EN-BRESSEFermé

    835 399 403 00012 · ouvert le 19 janvier 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES RABATS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 avril 2020

  • Acte

Dépôt du 24 avril 2020

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2020

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 14 février 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES RABATS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES RABATS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES RABATS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES RABATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES RABATS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES RABATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES RABATS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BLOISE Agnès, Roselyne

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-02-14 · Début d'activité : 2018-01-19

  1. création

    Date d'effet : 14 février 2018

Questions fréquentes sur SCI DES RABATS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES RABATS ?

Le numéro SIREN de SCI DES RABATS est 835 399 403. Le SIRET de son siège social est 835 399 403 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06835399403.

Qui dirige SCI DES RABATS ?

SCI DES RABATS est dirigée par AGNES BLOISE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES RABATS ?

Le siège social de SCI DES RABATS est situé 14 rue General Logerot, 01000 Bourg-en-Bresse.

SCI DES RABATS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES RABATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES RABATS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES RABATS.

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